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En raison d’une opération de maintenance programmée visant à renforcer la sécurité, le Registre national des entreprises ne sera pas accessible samedi 27 avril 2024 de 8h à 14h. La mise à jour de la base des marques françaises est partielle et reprend progressivement. A ce jour, toutes les nouvelles publications de marques sont disponibles et pour les marques enregistrées, renouvelées et avec inscriptions, la base est complète jusqu’à la semaine 2024-15.

Notice complète

Image de la marque

Marque française non en vigueur

Marque française

Marque

LES CHEVALIERS DE LA TABLE RONDE SEIGLE ROYAL

Type de la marque

  • Marque verbale

Déposant / Titulaire

  • EUROMILL NORD société anonyme - 136 rue Vernouillet,51100 REIMS (dossier no 2332412), 51100 FR - Siren : 347711996

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • SODEMA CONSEILS S.A - 67 Boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2332412), 75008 FR

Numéro

97674504

Statut

Marque expirée

Date de dépôt / Enregistrement

21/04/1997

Lieu de dépôt

I.N.P.I. PARIS

Date prévue pour l'expiration

21/04/2017

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

30

Produits et services

  • Classe 30 : Farines et mélanges de farines

Historique

  • Publication : BOPI 1997-22 du 30/05/1997

  • Enregistrement sans modification : BOPI 1997-40

  • Renouvellement sans limitation : dossier n° 2332412 du 25/01/2007 : BOPI 2008-05

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 25/04/2024
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 19/04/2024
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 19/04/2024
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