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En raison d’une opération de maintenance programmée visant à renforcer la sécurité, le Registre national des entreprises ne sera pas accessible samedi 27 avril 2024 de 8h à 14h. La mise à jour de la base des marques françaises est partielle et reprend progressivement. A ce jour, toutes les nouvelles publications de marques sont disponibles et pour les marques enregistrées, renouvelées et avec inscriptions, la base est complète jusqu’à la semaine 2024-15.

Notice complète

Image de la marque

Marque française

Marque

STADE DE FRANCE

Type de la marque

  • Marque semi-figurative

Informations complémentaires

  • Marque déposée en couleur

Classification des éléments figuratifs

01.15.25 ; 26.01.02 ; 26.01.04 ; 26.01.05 ; 26.04.10

Déposant / Titulaire

  • CONSORTIUM STADE DE FRANCE, Société Anonyme - ZAC du Cornillon Nord, 93210 ST DENIS LA PLAINE, FR - Siren : 399452564

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • REGIMBEAU, M. PRATS Olivier - 139 Rue Vendôme, 69477 LYON CEDEX 06, FR

Numéro

96624439

Statut

Marque renouvelée

Date de dépôt / Enregistrement

07/05/1996

Lieu de dépôt

I.N.P.I. PARIS

Date prévue pour l'expiration

07/05/2026

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

3 ; 9 ; 12 ; 16 ; 18 ; 28 ; 35

Produits et services

  • Parfumerie, cosmétiques, savons, huiles essentielles.Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation et de contrôle, supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, appareils pour le traitement d'informations, ordinateurs.Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Papier et carton pour la papeterie ou l'imprimerie. Produits de l'imprimerie, photographie, papeterie, matériels d'instruction et d'enseignement, cartes à jouer.Cuir et imitation du cuir, malles et valises, parapluies, parasols et cannes, sellerie.Publicité, distribution de prospectus et d'échantillons, service d'abonnements de journaux, d'organisation d'expositions à but commercial ou de publicité

Historique

  • Publication : BOPI 1996-24 du 14/06/1996

  • Enregistrement sans modification : BOPI 1996-42

  • Renouvellement sans limitation : dossier n° 2314467 du 10/05/2006 : BOPI 2007-32

  • Renouvellement sans limitation : dossier n° 2613015 du 16/03/2016 : BOPI 2016-27 du 08/07/2016

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 25/04/2024
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 19/04/2024
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 19/04/2024
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