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En raison d’une opération de maintenance programmée visant à renforcer la sécurité, le Registre national des entreprises ne sera pas accessible samedi 27 avril 2024 de 8h à 14h. La mise à jour de la base des marques françaises est partielle et reprend progressivement. A ce jour, toutes les nouvelles publications de marques sont disponibles et pour les marques enregistrées, renouvelées et avec inscriptions, la base est complète jusqu’à la semaine 2024-15.

Notice complète

Image de la marque

Marque française non en vigueur

Marque française

Marque

LITAFORME

Type de la marque

  • Marque verbale

Déposant / Titulaire

  • SPCP Société des Produits chimiques de Pontivy, - BP 14 ZI Rue Lavoisier, 56301 Pontivy Cx, FR - Siren : 861500437

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • DORMONT FRANK Sté SPCP - FR

Numéro

94544005

Statut

Demande totalement rejetée

Date de dépôt / Enregistrement

24/10/1994

Lieu de dépôt

I.N.P.I. PARIS

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

1 ; 31

Produits et services

  • Produits chimiques Produits de traitements des lisiers et des déjections animales Produits agricoles Aliments pour animaux

Inscriptions

  • Rejet total n° 258840 du 29/07/1998 : BOPI 1994-50 du 16/12/1994

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 25/04/2024
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 19/04/2024
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 19/04/2024
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