Précédent
Suivant
Notice complète
Marque française non en vigueur
Marque française
Marque
MOULIN DE BRAINE
Type de la marque
-
Marque semi-figurative
Classification des éléments figuratifs
02.01.15 ; 02.01.30 ; 19.01.11 ; 25.01.06
Déposant / Titulaire
-
EUROMILL NORD, société anonyme - 136, rue Vernouillet,51100 REIMS (dossier no 2220031), 51100 FR - Siren : 347711996
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
CABINET MALEMONT - 42, Avenue du Président Wilson,75116 PARIS (dossier no 2220031), 75116 FR
Numéro
92419193
Statut
Marque expirée
Date de dépôt / Enregistrement
11/05/1992
Lieu de dépôt
ST OMER
Date prévue pour l'expiration
11/05/2012
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
30
Produits et services
-
Classe 30 : Farines et préparations faites de céréales, pain pâtisserie
Inscriptions
-
Transmission de propriété n° 199462 du 26/03/1996
-
Transmission totale de propriété n° 206734 du 30/09/1996
Historique
-
Publication : BOPI 1992-21 du 03/07/1992
-
Enregistrement sans modification : BOPI 1992-38
-
Renouvellement sans limitation : dossier n° 2220031 du 29/04/2002 : BOPI 2002-35
