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En raison d’une opération de maintenance programmée visant à renforcer la sécurité, le Registre national des entreprises ne sera pas accessible samedi 27 avril 2024 de 8h à 14h. La mise à jour de la base des marques françaises est partielle et reprend progressivement. A ce jour, toutes les nouvelles publications de marques sont disponibles et pour les marques enregistrées, renouvelées et avec inscriptions, la base est complète jusqu’à la semaine 2024-10.

Notice complète

Image de la marque

Marque française

Marque

EMBLEMS

Type de la marque

  • Marque figurative

Informations complémentaires

  • Demande d’extension : Polynésie française

Classification des éléments figuratifs

27.05.01 ; 27.05.02 ; 29.01.08 ; 29.01.11

Déposant / Titulaire

  • ACCOR, Société Anonyme - 82 rue Henri Farman, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, FR - Siren : 602036444

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • SANTARELLI, Madame Isabeau HARRETCHE - 49 avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS, FR

Numéro

4845348

Statut

Marque enregistrée

Date de dépôt / Enregistrement

18/02/2022

Lieu de dépôt

92 INPI - Dépôt électronique

Date prévue pour l'expiration

18/02/2032

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

36

Produits et services

  • Classe 36 : Gestion et gérance d'immeubles, d'appartements et de propriétés résidentielles; gestion financière et immobilière de logements et d'hébergements, tels que hôtels, motels, complexes hôteliers, appartements, résidences hôtelières, résidences de tourisme et autres lieux de résidence de vacances et de loisirs; vente et location de longue durée de biens immobiliers (logements, appartements, studios, chambres au sein d'établissements hôteliers, complexes hôteliers, résidences hôtelières et autres lieux de résidence de vacances et de loisirs).

Historique

  • Publication : BOPI 2022-10 du 11/03/2022

  • Enregistrement avec modification : BOPI 2022-41 du 14/10/2022

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 18/04/2024
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 12/04/2024
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 12/04/2024
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