info

En raison d’une opération de maintenance programmée visant à renforcer la sécurité, le Registre national des entreprises ne sera pas accessible samedi 27 avril 2024 de 8h à 14h. La mise à jour de la base des marques françaises est partielle et reprend progressivement. A ce jour, toutes les nouvelles publications de marques sont disponibles et pour les marques enregistrées, renouvelées et avec inscriptions, la base est complète jusqu’à la semaine 2024-10.

Notice complète

Image de la marque

Marque française

Marque

SOUL COLLECTION

Type de la marque

  • Marque figurative

Informations complémentaires

  • Demande d’extension : Polynésie française

Classification des éléments figuratifs

27.05.01 ; 27.05.11 ; 27.05.15 ; 27.99.15 ; 29.01.08 ; 29.01.11

Déposant / Titulaire

  • ACCOR, Société anonyme - 82 rue Henri Farman, 92130 Issy-les-Moulineaux, FR - Siren : 602036444

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • SANTARELLI, Madame Tetyana DELORY - 49 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, FR

Numéro

4808782

Statut

Marque enregistrée

Date de dépôt / Enregistrement

15/10/2021

Lieu de dépôt

92 INPI - Dépôt électronique

Date prévue pour l'expiration

15/10/2031

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

36

Produits et services

  • Classe 36 : Gestion et gérance d'immeubles, d'appartements et de propriétés résidentielles; gestion financière et immobilière de logements et d'hébergements, tels que hôtels, motels, complexes hôteliers, appartements, résidences hôtelières, résidences de tourisme et autres lieux de résidence de vacances et de loisirs; vente et location de logements, d'appartements, de studios, de chambres au sein d'établissements hôteliers, complexes hôteliers, résidences hôtelières et autres lieux de résidence de vacances et de loisirs.

Historique

  • Publication : BOPI 2021-44 du 05/11/2021

  • Enregistrement sans modification : BOPI 2022-16 du 22/04/2022

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 18/04/2024
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 12/04/2024
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 12/04/2024
Je donne mon avis