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En raison d’une opération de maintenance programmée visant à renforcer la sécurité, le Registre national des entreprises ne sera pas accessible samedi 27 avril 2024 de 8h à 14h. La mise à jour de la base des marques françaises est partielle et reprend progressivement. A ce jour, toutes les nouvelles publications de marques sont disponibles et pour les marques enregistrées, renouvelées et avec inscriptions, la base est complète jusqu’à la semaine 2024-10.

Notice complète

Image de la marque

Marque française

Marque

PORT GRIMAUD CITE LACUSTRE

Type de la marque

  • Marque figurative

Informations complémentaires

  • Demande d’extension : Polynésie française
  • Marque déposée en couleur

Classification des éléments figuratifs

03.09.01 ; 03.09.10 ; 03.09.24 ; 25.07.25 ; 26.01.02 ; 27.01.01 ; 27.01.06 ; 29.01.03 ; 29.01.04 ; 29.01.12

Déposant / Titulaire

  • Association syndicale libre de Port Grimaud II, Association syndicale libre - Place François Spoerry, 83310 Port Grimaud, FR

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • UGGC AVOCATS, Madame Corinne Khayat - 47 Rue de Monceau, 75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT, FR

Numéro

4803473

Statut

Marque enregistrée

Date de dépôt / Enregistrement

27/09/2021

Lieu de dépôt

92 INPI - Dépôt électronique

Date prévue pour l'expiration

27/09/2031

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

36

Produits et services

  • Classe 36 : Estimations immobilières, transaction immobilière, gérance immobilière, administration d’immeubles et autres biens immobiliers, gestion immobilière (en ce inclus la gestion des parties communes d’un ensemble résidentiel).

Historique

  • Publication : BOPI 2021-42 du 22/10/2021

  • Enregistrement sans modification : BOPI 2022-05 du 04/02/2022

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 18/04/2024
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 12/04/2024
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 12/04/2024
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