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La mise à jour de la base des marques françaises est partielle et reprend progressivement. A ce jour, concernant les marques enregistrées, renouvelées et avec inscriptions, la base est complète jusqu’à la semaine 2023-51.

Notice complète

Marque française

Marque

(Marque sans texte)

Type de la marque

  • Marque sonore

Empreinte numérique SHA256

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Déposant / Titulaire

  • RADIO VINCI AUTOROUTES, Société par Actions Simplifiée à associé unique - 12-14 rue Louis Blériot, 92500 RUEIL-MALMAISON, FR - Siren : 398511501

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • NOVAGRAAF FRANCE, Madame Laetitia CARDI - 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017, 92665 Asnières-sur-Seine cedex, FR

Numéro

4647703

Statut

Marque enregistrée

Date de dépôt / Enregistrement

14/05/2020

Lieu de dépôt

92 INPI - Dépôt électronique

Date prévue pour l'expiration

14/05/2030

Langue

Français (Langue de dépôt)

Classification de Nice

9 ; 38 ; 41

Produits et services

  • Classe 09 : Appareils (autres qu'à usage médical) et supports pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images; appareils pour le traitement de l'information; support de données magnétiques; CD, DVD ; logiciels; publications électroniques et numériques téléchargeables; publications électroniques téléchargeables notamment par le biais d’un réseau international de communications ; toutes données téléchargeables sur l'ordinateur ou sur le téléphone portable notamment sonneries, sons, musiques, photographies, vidéos, images, logos, textes et tout autre contenu ;

  • Classe 38 : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile, services de diffusion et de transmission d'images et de son par télévision, satellite, radio, téléphone, câble, internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunication; diffusion de programmes radiophoniques ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de podcasts ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; diffusion d'émissions audiovisuelles sur internet ; fourniture d'accès à des bases de données; services de transmissions de sons, d'images et de vidéos par téléchargement à partir d'une base de données informatique ou téléphonique à destination des téléphones portables et de tous lecteurs enregistreurs de musique, d'images, de textes, de vidéo et de données multimédia; mise à disposition de forums en ligne ; services de communication au public par voie électronique (télécommunications) ;

  • Classe 41 : Éducation ; formations ; divertissements ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; services d’édition de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires) notamment sur tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu’en soit le mode de consultation et de transmission; organisation de concours, de jeux et de loteries en tout genre (éducation ou divertissement); organisation et conduite de colloques ; organisation et conduites de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; production de films autres que publicitaires, d'émissions radiophoniques et télévisées; production de programmes multimédia de divertissement par le biais de l'internet; productions musicales et concerts; production de programmes interactifs de divertissement; production, organisation et représentation de spectacles et compétitions sportives, enregistrement de disques, de cassettes (service de studio d'enregistrement) ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.

Historique

  • Publication : BOPI 2020-23 du 05/06/2020

  • Enregistrement avec modification : BOPI 2020-48 du 27/11/2020

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 27/03/2024
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 27/03/2024
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 28/03/2024
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