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En raison d’une opération de maintenance programmée visant à renforcer la sécurité, le Registre national des entreprises ne sera pas accessible samedi 27 avril 2024 de 8h à 14h. La mise à jour de la base des marques françaises est partielle et reprend progressivement. A ce jour, toutes les nouvelles publications de marques sont disponibles et pour les marques enregistrées, renouvelées et avec inscriptions, la base est complète jusqu’à la semaine 2024-10.

Notice complète

Image de la marque

Marque française

Marque

S.S.I.A.P. 1

Type de la marque

  • Marque figurative

Informations complémentaires

  • Couleur(s) de la marque : Noir : black 6 C Rouge : Pantone 485 C Vert : Pantone 340 C Cercle rouge au sein duquel, en partie haute, est écrit S.S.I.A.P. 1 en arc de cercle. Au centre du cercle, un personnage de couleur noire, utilise un extincteur dont le jet est dirigé vers une flamme rouge. Sur son épaule, apparait un cercle blanc au sein duquel il y a une croix verte.
  • Marque déposée en couleur

Classification des éléments figuratifs

01.15.05 ; 02.01.16 ; 15.01.21 ; 26.01.16 ; 29.01.00

Déposant / Titulaire

  • Monsieur Sébastien BOUZIAT - 72 Avenue de Grande Bretagne, 31300 TOULOUSE, FR

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • Monsieur Sébastien BOUZIAT - 72 Avenue de Grande Bretagne, 31300 TOULOUSE, FR

Numéro

4613011

Statut

Marque enregistrée

Date de dépôt / Enregistrement

09/01/2020

Lieu de dépôt

92 INPI - Dépôt électronique

Date prévue pour l'expiration

09/01/2030

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

41 ; 42 ; 45

Produits et services

  • Classe 41 : Éducation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

  • Classe 42 : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;

  • Classe 45 : Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.

Historique

  • Publication : BOPI 2020-05 du 31/01/2020

  • Enregistrement avec modification : BOPI 2020-37 du 11/09/2020

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 18/04/2024
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 12/04/2024
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 12/04/2024
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