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La mise à jour de la base des marques françaises est partielle et reprend progressivement. A ce jour, concernant les marques enregistrées, renouvelées et avec inscriptions, la base est complète jusqu’à la semaine 2023-51.

Notice complète

Image de la marque

Marque française

Marque

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Type de la marque

  • Marque semi-figurative

Informations complémentaires

  • Marque déposée en couleur

Classification des éléments figuratifs

01.15.15 ; 26.04.02 ; 26.04.16 ; 29.01.00

Déposant / Titulaire

  • CONSORTIUM STADE DE FRANCE, Société Anonyme - ZAC du Cornillon Nord, 93210 ST DENIS LA PLAINE, FR - Siren : 399452564

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • REGIMBEAU, Monsieur Olivier PRATS - 87 rue de Sèze, 69477 LYON CEDEX 06, FR

Numéro

4480976

Statut

Marque enregistrée

Date de dépôt / Enregistrement

07/09/2018

Lieu de dépôt

92 INPI - Dépôt électronique

Date prévue pour l'expiration

07/09/2028

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

35 ; 39 ; 41

Produits et services

  • Classe 35 : services de commande en ligne dans le domaine de la vente à emporter et de la livraison de produits de restauration ; services de vente au détail de nourriture, de boissons ;

  • Classe 39 : transport ; services de distribution ; services de livraison ; livraison de produits alimentaires ; transport et livraison de marchandises ; livraison de nourriture et de boissons prêtes à la consommation ;

  • Classe 41 : Production de spectacles ; réservation de places de spectacles ; organisation et animation de soirées, d'événements sportifs et musicaux et d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

Inscriptions

  • Rejet partiel n° 773578 du 27/11/2019 : BOPI 2019-52 du 27/12/2019

  • Rejet partiel n° 773579 du 27/11/2019 : BOPI 2019-52 du 27/12/2019

Historique

  • Publication : BOPI 2018-39 du 28/09/2018

  • Enregistrement avec modification : BOPI 2019-50 du 13/12/2019

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 28/03/2024
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 27/03/2024
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 28/03/2024
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