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En raison d’une opération de maintenance programmée visant à renforcer la sécurité, le Registre national des entreprises ne sera pas accessible samedi 27 avril 2024 de 8h à 14h. La mise à jour de la base des marques françaises est partielle et reprend progressivement. A ce jour, toutes les nouvelles publications de marques sont disponibles et pour les marques enregistrées, renouvelées et avec inscriptions, la base est complète jusqu’à la semaine 2024-11.

Notice complète

Image de la marque

Marque française

Marque

COMPOSE CANTINE SUR MESURE

Type de la marque

  • Marque semi-figurative

Informations complémentaires

  • Couleur(s) de la marque : Bleu (Pantone 5435)
  • Marque déposée en couleur

Classification des éléments figuratifs

26.01.01 ; 26.01.04 ; 26.01.05 ; 26.01.17 ; 26.01.18 ; 26.01.19 ; 26.01.20 ; 26.01.21 ; 26.01.22 ; 29.01.00

Déposant / Titulaire

  • Valporte Holding, Société par actions simplifiée - 23, avenue Joffre, 92250 LA GARENNE-COLOMBES, FR - Siren : 511830135

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • NOVAGRAAF FRANCE, Madame Aurélie GUETIN - Immeuble O², 2-6, rue Sarah Bernhardt, CS90017, 92665 ASNIERES-SUR-SEINE, FR

Numéro

4472371

Statut

Marque enregistrée

Date de dépôt / Enregistrement

27/07/2018

Lieu de dépôt

92 INPI - Dépôt électronique

Date prévue pour l'expiration

27/07/2028

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

43

Produits et services

  • Classe 43 : Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs.

Historique

  • Publication : BOPI 2018-33 du 17/08/2018

  • Enregistrement sans modification : BOPI 2018-46 du 16/11/2018

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 19/04/2024
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 19/04/2024
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 19/04/2024
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