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La mise à jour de la base des marques françaises est partielle et reprend progressivement. A ce jour, concernant les marques enregistrées, renouvelées et avec inscriptions, la base est complète jusqu’à la semaine 2023-51.

Notice complète

Image de la marque

Marque française

Marque

COMPOSE CANTINE SUR MESURE

Type de la marque

  • Marque semi-figurative

Informations complémentaires

  • Couleur(s) de la marque : Moutarde (129) - Bleu (5435) - vert (7465) - Rouge (1795) entre parenthèses sont indiqués les codes pantone
  • Demande d’extension : Polynésie française

Classification des éléments figuratifs

26.04.02

Déposant / Titulaire

  • Valporte Holding, SAS - 23 av joffre, 92250 La Garenne Colombes, FR - Siren : 511830135

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • Valporte Holding, M. Christophe Laporte - 23 av joffre, 92250 La Garenne Colombes, FR

Numéro

4373612

Statut

Marque enregistrée

Date de dépôt / Enregistrement

04/07/2017

Lieu de dépôt

92 INPI - Dépôt électronique

Date prévue pour l'expiration

04/07/2027

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

43

Produits et services

  • Classe 43 : Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs.

Historique

  • Publication : BOPI 2017-30 du 28/07/2017

  • Enregistrement sans modification : BOPI 2017-44 du 03/11/2017

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 28/03/2024
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 27/03/2024
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 28/03/2024
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