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La mise à jour de la base des marques françaises est partielle et reprend progressivement. A ce jour, toutes les nouvelles publications de marques sont disponibles et pour les marques enregistrées, renouvelées et avec inscriptions, la base est complète jusqu’à la semaine 2024-09.

Notice complète

Image de la marque

Marque française

Marque

Compose - Cantine sur Mesure

Type de la marque

  • Marque verbale

Informations complémentaires

  • Demande d’extension : Polynésie française

Déposant / Titulaire

  • Valporte, SAS - 23 av joffre, 92250 La Garenne Colombes, FR - Siren : 511830135

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • Valporte, M. Christophe Laporte - 23 av joffre, 92250 La Garenne Colombes, FR

Numéro

4373606

Statut

Marque enregistrée

Date de dépôt / Enregistrement

04/07/2017

Lieu de dépôt

92 INPI - Dépôt électronique

Date prévue pour l'expiration

04/07/2027

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

43

Produits et services

  • Classe 43 : Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs.

Inscriptions

  • Demande en nullité totale n° 833179 du 14/09/2021 : BOPI 2021-41 du 15/10/2021 - Bénéficiaire : GREGORY, TOBELAIM - 40 RUE ALSACE LORRAINE, 31000 TOULOUSE, FR

  • Recours formé devant la cour d'appel n° 863094 du 21/07/2022 : BOPI 2022-33 du 19/08/2022

Historique

  • Publication : BOPI 2017-30 du 28/07/2017

  • Enregistrement sans modification : BOPI 2017-43 du 27/10/2017

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 17/04/2024
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 12/04/2024
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 12/04/2024
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