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En raison d’une opération de maintenance programmée visant à renforcer la sécurité, le Registre national des entreprises ne sera pas accessible samedi 27 avril 2024 de 8h à 14h. La mise à jour de la base des marques françaises est partielle et reprend progressivement. A ce jour, toutes les nouvelles publications de marques sont disponibles et pour les marques enregistrées, renouvelées et avec inscriptions, la base est complète jusqu’à la semaine 2024-13.

Notice complète

Image de la marque

Marque française

Marque

RRAC

Type de la marque

  • Marque semi-figurative

Classification des éléments figuratifs

04.05.05 ; 26.01.16

Déposant / Titulaire

  • CAPIO SANTE, SA - 113 boulevard Bataille de Stalingrad, Le Cristal Parc, 69100 VILLEURBANNE, FR - Siren : 662720697

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • IXAS CONSEIL, Mme DARBOURET Vanessa - 22 avenue René Cassin, 69009 LYON, FR

Numéro

3999572

Statut

Marque renouvelée

Date de dépôt / Enregistrement

19/04/2013

Lieu de dépôt

92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE

Date prévue pour l'expiration

19/04/2033

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

35 ; 41 ; 43 ; 44

Produits et services

  • Classe 35 : Recrutement de personnel ; administration et gestion commerciale d'hôpitaux ; aide à la direction des affaires ;

  • Classe 41 : Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; organisation de colloques et conférences ;

  • Classe 43 : Hébergement temporaire ; maisons de retraite pour personnes âgées ; logements temporaires pour personnes présentant une déficience physique, psychique ou sociale ; restauration (alimentation) ; cafétéria au sein d'un établissement de santé ;

  • Classe 44 : Cliniques ; services médicaux ; services hospitaliers et chirurgicaux ; assistance médicale ; location d'équipements médicaux ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; préparation d'ordonnances ; sanatoriums ; services thérapeutiques ; consultations professionnelles dans le domaine de la santé.

Historique

  • Publication : BOPI 2013-19 du 10/05/2013

  • Enregistrement avec modification : BOPI 2013-50 du 13/12/2013

  • Renouvellement sans limitation : dossier n° 2839382 du 16/03/2023 : BOPI 2023-29 du 21/07/2023

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 23/04/2024
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 19/04/2024
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 19/04/2024
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