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En raison d’une opération de maintenance programmée visant à renforcer la sécurité, le Registre national des entreprises ne sera pas accessible samedi 27 avril 2024 de 8h à 14h. La mise à jour de la base des marques françaises est partielle et reprend progressivement. A ce jour, toutes les nouvelles publications de marques sont disponibles et pour les marques enregistrées, renouvelées et avec inscriptions, la base est complète jusqu’à la semaine 2024-11.

Notice complète

Image de la marque

Marque française non en vigueur

Marque française

Marque

Bateaulib'

Type de la marque

  • Marque verbale

Déposant / Titulaire

  • M. Sylvain PICARD - 3 Impasse Monseigneur Affre, 85000 La Roche Sur Yon, FR

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • M. Sylvain PICARD - 3 Impasse Monseigneur Affre, 85000 La Roche Sur Yon, FR

Numéro

3901615

Statut

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

Date de dépôt / Enregistrement

01/03/2012

Lieu de dépôt

Dépôt Electronique Paris

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

12 ; 39 ; 41

Produits et services

  • Classe 12 : appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ;

  • Classe 39 : Transport ; organisation de voyages ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ;

  • Classe 41 : activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'installations de loisirs.

Inscriptions

  • Retrait total n° 576881 du 05/06/2012 : BOPI 2012-27 du 06/07/2012

Historique

  • Publication : BOPI 2012-12 du 23/03/2012

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 19/04/2024
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 19/04/2024
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 19/04/2024
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