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La mise à jour de la base des marques françaises est partielle et reprend progressivement. A ce jour, toutes les nouvelles publications de marques sont disponibles et pour les marques enregistrées, renouvelées et avec inscriptions, la base est complète jusqu’à la semaine 2024-09.

Notice complète

Image de la marque

Marque française non en vigueur

Marque française

Marque

CASINO LA CARTE

Type de la marque

  • Marque semi-figurative

Informations complémentaires

  • Marque déposée en couleur

Classification des éléments figuratifs

20.05.16 ; 20.05.25 ; 24.17.18 ; 26.04.04 ; 26.04.07 ; 26.04.09 ; 26.04.16 ; 29.01.00

Déposant / Titulaire

  • CASINO GUICHARD PERRACHON, Société Anonyme - 1 Esplanade de France, 42000 SAINT ETIENNE, FR - Siren : 554501171

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau, 69006 LYON, FR

Numéro

3901571

Statut

Marque expirée

Date de dépôt / Enregistrement

01/03/2012

Lieu de dépôt

Dépôt Electronique Paris

Date prévue pour l'expiration

01/03/2022

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

9 ; 16 ; 35 ; 36 ; 41

Produits et services

  • Classe 09 : Cartes magnétiques à usage commercial et/ou financier ;

  • Classe 16 : Cartes non magnétiques à usage commercial et/ou financier ;

  • Classe 35 : Publicité ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique, télévisée, par voie de presse et en ligne sur un réseau de communication mondiale ou privée informatique ; publicité directe par distribution de courrier, de prospectus et d'imprimés publicitaires ; Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Gestion de fichiers informatiques. Location de temps publicitaire sous tout moyen de communication. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Opérations de mercatique. Services de promotion des ventes pour des tiers par fidélisation de clientèle. Services d'organisation et gestion de programmes de fidélisation liés ou non à l'usage d'une carte. Informations commerciales aux détenteurs d'une carte de fidélité, notamment par mise en ligne de sites internet proposant notamment aux détenteurs de la carte la consultation des avantages cumulés, et permettant l'envoi de correspondances, d'informations, d'offres personnalisées, de promotions ;

  • Classe 36 : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières. Services de cartes de paiement et/ou de crédit. Services de carte de fidélité procurant des avantages financiers ;

  • Classe 41 : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues, de catalogues. Organisation de loteries. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.

Inscriptions

  • Changement d'adresse n° 701120 du 08/06/2017 : BOPI 2017-27 du 07/07/2017 - Bénéficiaire : CASINO GUICHARD PERRACHON

Historique

  • Publication : BOPI 2012-12 du 23/03/2012

  • Enregistrement sans modification : BOPI 2012-25 du 22/06/2012

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 17/04/2024
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 12/04/2024
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 12/04/2024
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