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Notice complète
Marque française non en vigueur
Marque française
Marque
CIFORMA'LISTE L'EXPERTISE POUR VOS DEMARCHES D'ENTREPRISE
Type de la marque
-
Marque semi-figurative
Informations complémentaires
- Marque déposée en couleur
Classification des éléments figuratifs
24.17.01 ; 26.04.04 ; 26.04.17 ; 26.04.18 ; 26.04.19 ; 26.04.22 ; 26.11.12 ; 27.05.23 ; 27.99.03 ; 27.99.06 ; 27.99.12 ; 29.01.00
Déposant / Titulaire
-
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU DOUBS, ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF – loi de 1898 – Organisme Consulaire - 46 Avenue Villarceau, 25042 BESANCON Cedex, FR - Siren : 182500025
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU DOUBS, Mme PETIT-MAIRE Hélène - 46 Avenue Villarceau, 25042 BESANCON Cedex, FR
Numéro
3901538
Statut
Marque expirée
Date de dépôt / Enregistrement
29/02/2012
Lieu de dépôt
I.N.P.I. PARIS
Date prévue pour l'expiration
01/03/2022
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
35
Produits et services
-
Classe 35 : Conseil en organisation et direction des affaires ; information d'affaires ; service administratif lié aux formalités administratives des entreprises et à leurs obligations réglementaires ; demandes de publications légales pour le compte des tiers, auprès des journaux officiels. Accompagnement des entreprises dans leurs déclarations.
Historique
-
Publication : BOPI 2012-12 du 23/03/2012
-
Enregistrement sans modification : BOPI 2012-25 du 22/06/2012
