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En raison d’une opération de maintenance programmée visant à renforcer la sécurité, le Registre national des entreprises ne sera pas accessible samedi 27 avril 2024 de 8h à 14h. La mise à jour de la base des marques françaises est partielle et reprend progressivement. A ce jour, toutes les nouvelles publications de marques sont disponibles et pour les marques enregistrées, renouvelées et avec inscriptions, la base est complète jusqu’à la semaine 2024-11.

Notice complète

Image de la marque

Marque française non en vigueur

Marque française

Marque

SMS4PARKING

Type de la marque

  • Marque semi-figurative

Classification des éléments figuratifs

26.04.02 ; 26.04.09

Déposant / Titulaire

  • La société Manufacturing and Trading Company PSC D.o.o. Beograd, société de droit serbe - dont le siège social est sis Dubrovacka 3, 11000 BELGRADE, RS

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • CVS (CORNET VINCENT SEGUREL), Maître François HERPE, Avocat au Barreau de Paris - 251 bd Pereire, 75852 PARIS Cedex 17, FR

Numéro

3901452

Statut

Marque expirée

Date de dépôt / Enregistrement

27/02/2012

Lieu de dépôt

I.N.P.I. PARIS

Date prévue pour l'expiration

27/02/2022

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

9 ; 35 ; 37 ; 38 ; 42 ; 45

Produits et services

  • Classe 09 : Mémoires pour ordinateurs ; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; programmes d'ordinateur [logiciels téléchargeables] ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; logiciel ; ordinateur ; information (appareils pour le traitement de l'–) ; interfaces [informatique] ; microprocesseurs ; modems ; processeurs [unités centrales de traitement] ; information (appareils pour le traitement de l'–) ; intercommunication (appareils d'–) ; logiciels [programmes enregistrés] ; moniteurs [programmes d'ordinateurs] ; ordinateurs portables ; ordinateurs (programmes d'–) enregistrés ; ordinateurs (programmes d'–) [logiciels téléchargeables] ; périphériques d'ordinateurs ;

  • Classe 35 : Gestion de fichiers informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ;

  • Classe 37 : Ordinateurs (installation, entretien et réparation d'–).

  • Classe 38 : Communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; location de modems ; ordinateurs (communications par terminaux d'–) ; transmission de fichiers numériques.

  • Classe 42 : Conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; consultation en matière de logiciels ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; location de serveurs Web ; logiciels (consultation en matière de –) ; logiciels d'ordinateurs (maintenance de –) ; logiciels (élaboration [conception] de –) ; logiciels informatiques (location de –) ; logiciels (installation de –) ; logiciels (mise à jour de –) ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; ordinateurs (programmation pour –) ; programmes informatiques (duplication de –) ; récupération de données informatiques.

  • Classe 45 : Concession de licences de logiciels [services juridiques] ; licences de logiciels (concession de –) [services juridiques].

Historique

  • Publication : BOPI 2012-12 du 23/03/2012

  • Enregistrement sans modification : BOPI 2012-25 du 22/06/2012

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 19/04/2024
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 19/04/2024
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 19/04/2024
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