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Notice complète
Marque française non en vigueur
Marque française
Marque
ciléo DÉVELOPPEMENT Action Logement
Type de la marque
-
Marque semi-figurative
Informations complémentaires
- Marque déposée en couleur
Classification des éléments figuratifs
01.15.15 ; 07.01.09 ; 07.01.11 ; 07.01.14 ; 07.01.15 ; 07.01.23 ; 07.01.25 ; 26.04.04 ; 26.04.17 ; 26.04.18 ; 26.04.19 ; 26.04.22 ; 26.15.01 ; 26.15.05 ; 27.05.14 ; 27.05.23 ; 27.99.01 ; 27.99.12 ; 29.01.00
Déposant / Titulaire
-
Ciléo Développement, Société Anonyme - 8 Avenue José Cabanis, BP 93262, 31130 QUINT-FONSEGRIVES, FR
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
Ciléo Développement, Mme BENOIT-TERES Séverine - 8 Avenue José Cabanis, BP 93262, 31130 QUINT-FONSEGRIVES, FR
Numéro
3901444
Statut
Marque expirée
Date de dépôt / Enregistrement
29/02/2012
Lieu de dépôt
I.N.P.I. PARIS
Date prévue pour l'expiration
01/03/2022
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
36 ; 37
Produits et services
-
Classe 36 : Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; banque directe ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
-
Classe 37 : Informations en matière de construction.
Historique
-
Publication : BOPI 2012-12 du 23/03/2012
-
Enregistrement avec modification : BOPI 2012-34 du 24/08/2012
