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La mise à jour de la base des marques françaises est partielle et reprend progressivement. A ce jour, concernant les marques enregistrées, renouvelées et avec inscriptions, la base est complète jusqu’à la semaine 2023-51.

Notice complète

Image de la marque

Marque française non en vigueur

Marque française

Marque

ciléo TRAVAUX Action Logement

Type de la marque

  • Marque semi-figurative

Informations complémentaires

  • Marque déposée en couleur

Classification des éléments figuratifs

01.15.15 ; 07.01.09 ; 07.01.11 ; 07.01.14 ; 07.01.15 ; 07.01.23 ; 07.01.25 ; 26.04.04 ; 26.04.17 ; 26.04.18 ; 26.04.19 ; 26.04.22 ; 26.15.01 ; 26.15.05 ; 27.05.14 ; 27.05.23 ; 27.99.01 ; 27.99.12 ; 29.01.00

Déposant / Titulaire

  • Ciléo Développement, Société Anonyme - 8 Avenue José Cabanis, BP 93262, 31130 QUINT-FONSEGRIVES, FR

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • Ciléo Développement, Mme BENOIT-TERES Séverine - 8 Avenue José Cabanis, BP 93262, 31130 QUINT-FONSEGRIVES, FR

Numéro

3901443

Statut

Marque expirée

Date de dépôt / Enregistrement

29/02/2012

Lieu de dépôt

I.N.P.I. PARIS

Date prévue pour l'expiration

01/03/2022

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

36 ; 37

Produits et services

  • Classe 36 : Affaires financières ; affaires monétaires ; banque directe ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

  • Classe 37 : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier.

Historique

  • Publication : BOPI 2012-12 du 23/03/2012

  • Enregistrement avec modification : BOPI 2012-34 du 24/08/2012

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 27/03/2024
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 27/03/2024
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 28/03/2024
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