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En raison d’une opération de maintenance programmée visant à renforcer la sécurité, le Registre national des entreprises ne sera pas accessible samedi 27 avril 2024 de 8h à 14h. La mise à jour de la base des marques françaises est partielle et reprend progressivement. A ce jour, toutes les nouvelles publications de marques sont disponibles et pour les marques enregistrées, renouvelées et avec inscriptions, la base est complète jusqu’à la semaine 2024-13.

Notice complète

Image de la marque

Marque française

Marque

FORUM URBANISME ARCHITECTURE

Type de la marque

  • Marque semi-figurative

Classification des éléments figuratifs

26.04.02 ; 26.04.04 ; 26.04.09

Déposant / Titulaire

  • COMMUNE DE NICE, Collectivité Territoriale - 5 rue de l'Hôtel de ville, 06300 NICE, FR - Siren : 210600888

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • CABINET GERMAIN ET MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien - 12 rue Boileau, 69006 LYON, FR

Numéro

3901377

Statut

Marque renouvelée

Date de dépôt / Enregistrement

29/02/2012

Lieu de dépôt

Dépôt Electronique Paris

Date prévue pour l'expiration

29/02/2032

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

16 ; 35 ; 41 ; 42

Produits et services

  • Classe 16 : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ;

  • Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;

  • Classe 41 : Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêt de livres ; services de bibliothèques ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

  • Classe 42 : Architecture ; conseils en architecture ; planification en matière d'urbanisme ; recherche en matière de planification de construction et d'urbanisme.

Inscriptions

  • Constitution de mandataire n° 792544 du 11/08/2020 : BOPI 2020-37 du 11/09/2020 - Bénéficiaire : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, - 12 rue Boileau, 69006 LYON, FR

  • Changement de nom, de dénomination n° 826262 du 25/06/2021 : BOPI 2021-29 du 23/07/2021 - Bénéficiaire : COMMUNE DE NICE, Collectivité Territoriale - 5 rue de l'Hôtel de ville, 06000 NICE, FR - Siren : 210600888

Historique

  • Publication : BOPI 2012-12 du 23/03/2012

  • Enregistrement sans modification : BOPI 2012-25 du 22/06/2012

  • Renouvellement sans limitation : dossier n° 2803779 du 28/01/2022 : BOPI 2022-12 du 25/03/2022

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 23/04/2024
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 19/04/2024
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 19/04/2024
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