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En raison d’une opération de maintenance programmée visant à renforcer la sécurité, le Registre national des entreprises ne sera pas accessible samedi 27 avril 2024 de 8h à 14h. La mise à jour de la base des marques françaises est partielle et reprend progressivement. A ce jour, toutes les nouvelles publications de marques sont disponibles et pour les marques enregistrées, renouvelées et avec inscriptions, la base est complète jusqu’à la semaine 2024-13.

Notice complète

Image de la marque

Marque française

Marque

GRATTON DE LORMONT LE VERITABLE

Type de la marque

  • Marque semi-figurative

Informations complémentaires

  • Marque déposée en couleur

Classification des éléments figuratifs

06.07.00 ; 07.11.01 ; 25.01.15 ; 26.01.16 ; 29.01.00

Déposant / Titulaire

  • M. ESCASSUT STEPHANE - 11 RUE ELIE FAURE, APT 421 RES ROSÉE DU SOLEIL, 33310 LORMONT, FR

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • M. ESCASSUT STEPHANE - 11 rue Elie Faure apt 421, Rés La Rosée de soleil, 33310 LORMONT, FR

Numéro

3882581

Statut

Marque renouvelée

Date de dépôt / Enregistrement

18/12/2011

Lieu de dépôt

Dépôt Electronique Paris

Date prévue pour l'expiration

18/12/2031

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

29 ; 43

Produits et services

  • Classe 29 : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson ;

  • Classe 43 : Services de restauration (alimentation) ; Services de traiteurs.

Historique

  • Publication : BOPI 2012-01 du 06/01/2012

  • Enregistrement sans modification : BOPI 2012-14 du 06/04/2012

  • Renouvellement sans limitation : dossier n° 2800501 du 29/12/2021 : BOPI 2022-07 du 18/02/2022

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 23/04/2024
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 19/04/2024
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 19/04/2024
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