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La mise à jour de la base des marques françaises est partielle et reprend progressivement. A ce jour, concernant les marques enregistrées, renouvelées et avec inscriptions, la base est complète jusqu’à la semaine 2023-51.

Notice complète

Image de la marque

Marque française non en vigueur

Marque française

Marque

NET 48 LE HAUT DEBIT EN LOZERE!

Type de la marque

  • Marque semi-figurative

Informations complémentaires

  • Marque déposée en couleur

Classification des éléments figuratifs

26.02.01 ; 26.02.05 ; 29.01.00

Déposant / Titulaire

  • NET 48, SAS - 9200 VOIE DES CLOUETS, 27100 VAL DE REUIL, FR - Siren : 519272520

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • NET 48 - 9200 VOIE DES CLOUETS, 27100 VAL DE REUIL, FR

Numéro

3849353

Statut

Marque expirée

Date de dépôt / Enregistrement

27/07/2011

Lieu de dépôt

I.N.P.I. PARIS

Date prévue pour l'expiration

27/07/2021

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

37 ; 38 ; 42

Produits et services

  • Classe 37 : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

  • Classe 38 : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

  • Classe 42 : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Historique

  • Publication : BOPI 2011-33 du 19/08/2011

  • Enregistrement sans modification : BOPI 2011-46 du 18/11/2011

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 27/03/2024
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 27/03/2024
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 28/03/2024
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