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Notice complète
Marque française non en vigueur
Marque française
Marque
SOS IMPACT
Type de la marque
-
Marque semi-figurative
Informations complémentaires
- Marque déposée en couleur
Classification des éléments figuratifs
07.15.01 ; 26.04.02 ; 26.04.17 ; 26.04.18 ; 26.04.19 ; 26.04.22 ; 29.01.00
Déposant / Titulaire
-
DUCHER SEBASTIEN - 621 rue du Général de Gaulle, 76520 FRANQUEVILLE ST PIERRE, FR - Siren : 530989532
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
SOS IMPACT - 621 rue du Général de Gaulle, 76520 FRANQUEVILLE ST PIERRE, FR
Numéro
3830622
Statut
Marque expirée
Date de dépôt / Enregistrement
11/05/2011
Lieu de dépôt
I.N.P.I. PARIS
Date prévue pour l'expiration
11/05/2021
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
12 ; 18 ; 24
Produits et services
-
Classe 12 : Véhicules ; carrosseries ; cycles ;
-
Classe 18 : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ;
-
Classe 24 : Tissus ; velours.
Historique
-
Publication : BOPI 2011-22 du 03/06/2011
-
Enregistrement avec modification : BOPI 2012-49 du 07/12/2012
