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En raison d’une opération de maintenance programmée visant à renforcer la sécurité, le Registre national des entreprises ne sera pas accessible samedi 27 avril 2024 de 8h à 14h. La mise à jour de la base des marques françaises est partielle et reprend progressivement. A ce jour, toutes les nouvelles publications de marques sont disponibles et pour les marques enregistrées, renouvelées et avec inscriptions, la base est complète jusqu’à la semaine 2024-11.

Notice complète

Image de la marque

Marque française non en vigueur

Marque française

Marque

LES GITES DU JURA JURA L'INATTENDU

Type de la marque

  • Marque semi-figurative

Informations complémentaires

  • Marque déposée en couleur

Classification des éléments figuratifs

01.15.15 ; 26.11.12 ; 27.05.21 ; 27.99.10 ; 29.01.00

Déposant / Titulaire

  • COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DU JURA, Association - 8 Louis Rousseau, 39000 LONS LE SAUNIER, FR - Siren : 778396788

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DU JURA - 8 rue Louis Rousseau BP 80458, 39006 LONS LE SAUNIER Cedex, FR

Numéro

3793998

Statut

Marque expirée

Date de dépôt / Enregistrement

28/12/2010

Lieu de dépôt

I.N.P.I. PARIS

Date prévue pour l'expiration

28/12/2020

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

35 ; 39 ; 43

Produits et services

  • Classe 35 : Administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

  • Classe 39 : Organisation de voyages ; réservation pour les voyages ;

  • Classe 43 : Hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires.

Historique

  • Publication : BOPI 2011-03 du 21/01/2011

  • Enregistrement sans modification : BOPI 2011-17 du 29/04/2011

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 19/04/2024
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 19/04/2024
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 19/04/2024
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