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En raison d’une opération de maintenance programmée visant à renforcer la sécurité, le Registre national des entreprises ne sera pas accessible samedi 27 avril 2024 de 8h à 14h. La mise à jour de la base des marques françaises est partielle et reprend progressivement. A ce jour, toutes les nouvelles publications de marques sont disponibles et pour les marques enregistrées, renouvelées et avec inscriptions, la base est complète jusqu’à la semaine 2024-14.

Notice complète

Image de la marque

Marque française non en vigueur

Marque française

Marque

IMMONOTAIRE

Type de la marque

  • Marque verbale

Déposant / Titulaire

  • ALAIN COMBRET - 22 RUE DE L'EVECHE, 31310 RIEUX, FR

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • ALAIN COMBRET - 22 RUE DE L'EVECHE, 31310 RIEUX, FR

Numéro

3793925

Statut

Marque expirée

Date de dépôt / Enregistrement

29/12/2010

Lieu de dépôt

DÉPÔT ELECTRONIQUE PARIS

Date prévue pour l'expiration

29/12/2020

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

35 ; 36 ; 45

Produits et services

  • Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ;

  • Classe 36 : affaires financières ; affaires immobilières ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

  • Classe 45 : Services juridiques ; Conseils en propriété intellectuelle.

Historique

  • Publication : BOPI 2011-03 du 21/01/2011

  • Enregistrement sans modification : BOPI 2011-17 du 29/04/2011

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 24/04/2024
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 19/04/2024
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 19/04/2024
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