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En raison d’une opération de maintenance programmée visant à renforcer la sécurité, le Registre national des entreprises ne sera pas accessible samedi 27 avril 2024 de 8h à 14h. La mise à jour de la base des marques françaises est partielle et reprend progressivement. A ce jour, toutes les nouvelles publications de marques sont disponibles et pour les marques enregistrées, renouvelées et avec inscriptions, la base est complète jusqu’à la semaine 2024-11.

Notice complète

Image de la marque

Marque française

Marque

IMMOBILIERE ET TERRITOIRES

Type de la marque

  • Marque verbale

Déposant / Titulaire

  • IMMOBILIERE ET TERRITOIRES, Société à responsabilité limitée à associé unique - 40 rue Eugène Jacquet, 59700 MARCQ EN BAROEUL, FR - Siren : 509343869

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • BRM-TGS FRANCE AVOCATS, Mme CAMBERNON Claire - 35 rue Winston Churchill, 59160 LOMME, FR

Numéro

3793764

Statut

Marque renouvelée

Date de dépôt / Enregistrement

28/12/2010

Lieu de dépôt

I.N.P.I. PARIS

Date prévue pour l'expiration

28/12/2030

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

36 ; 37

Produits et services

  • Classe 36 : Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

  • Classe 37 : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction.

Inscriptions

  • Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n° 772556 du 14/11/2019 : BOPI 2019-50 du 13/12/2019 - Bénéficiaire : IMMOBILIERE ET TERRITOIRES

Historique

  • Publication : BOPI 2011-03 du 21/01/2011

  • Enregistrement sans modification : BOPI 2011-17 du 29/04/2011

  • Renouvellement sans limitation : dossier n° 2751514 du 18/06/2020 : BOPI 2020-43 du 23/10/2020

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 19/04/2024
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 19/04/2024
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 19/04/2024
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