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En raison d’une opération de maintenance programmée visant à renforcer la sécurité, le Registre national des entreprises ne sera pas accessible samedi 27 avril 2024 de 8h à 14h. La mise à jour de la base des marques françaises est partielle et reprend progressivement. A ce jour, toutes les nouvelles publications de marques sont disponibles et pour les marques enregistrées, renouvelées et avec inscriptions, la base est complète jusqu’à la semaine 2024-11.

Notice complète

Image de la marque

Marque française non en vigueur

Marque française

Marque

COMPENSATION TERRITORIALE

Type de la marque

  • Marque verbale

Déposant / Titulaire

  • PASCAL LLUCH - 151, Chemin de l'Echeline Montchaffrey 38410 Vaulnaveys-le-Bas, FR

  • ALAIN LAURENT - 49 rue Raymond IV 31000 Toulouse, FR

  • JEAN PIERRE LAMIC - 261 Allée des Bauges BAT F Appt 42 73000 Chambéry, FR

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • PASCAL LLUCH - 151, Chemin de l'Echeline Montchaffrey 38410 Vaulnaveys-le-Bas, FR

Numéro

3772934

Statut

Marque expirée

Date de dépôt / Enregistrement

09/10/2010

Lieu de dépôt

DÉPÔT ELECTRONIQUE PARIS

Date prévue pour l'expiration

09/10/2020

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

35 ; 41 ; 42

Produits et services

  • Classe 35 : Publicité ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ;

  • Classe 41 : Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Publication de livres ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

  • Classe 42 : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.

Historique

  • Publication : BOPI 2010-43 du 29/10/2010

  • Enregistrement sans modification : BOPI 2011-29 du 22/07/2011

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 19/04/2024
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 19/04/2024
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 19/04/2024
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