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En raison d’une opération de maintenance programmée visant à renforcer la sécurité, le Registre national des entreprises ne sera pas accessible samedi 27 avril 2024 de 8h à 14h. La mise à jour de la base des marques françaises est partielle et reprend progressivement. A ce jour, toutes les nouvelles publications de marques sont disponibles et pour les marques enregistrées, renouvelées et avec inscriptions, la base est complète jusqu’à la semaine 2024-10.

Notice complète

Image de la marque

Marque française non en vigueur

Marque française

Marque

MADE IN MOSAIC

Type de la marque

  • Marque semi-figurative

Informations complémentaires

  • Marque déposée en couleur

Classification des éléments figuratifs

15.01.13 ; 19.19.00 ; 29.01.00

Déposant / Titulaire

  • made in mosaic, sarl - 3 route de tours, 49400 SAUMUR, FR - Siren : 498303965

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • made in mosaic - 3 route de tours, 49400 SAUMUR, FR

Numéro

3702860

Statut

Marque expirée

Date de dépôt / Enregistrement

06/01/2010

Lieu de dépôt

I.N.P.I. PARIS

Date prévue pour l'expiration

06/01/2020

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

8 ; 19 ; 42

Produits et services

  • Classe 08 : Outils et instruments à main entraînés manuellement ;

  • Classe 19 : Matériaux de construction non métalliques ; verre de construction ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques ;

  • Classe 42 : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle).

Historique

  • Publication : BOPI 2010-06 du 12/02/2010

  • Enregistrement avec modification : BOPI 2010-31 du 06/08/2010

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 18/04/2024
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 12/04/2024
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 12/04/2024
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