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La mise à jour de la base des marques françaises est partielle et reprend progressivement. A ce jour, toutes les nouvelles publications de marques sont disponibles et pour les marques enregistrées, renouvelées et avec inscriptions, la base est complète jusqu’à la semaine 2024-08.

Notice complète

Image de la marque

Marque française non en vigueur

Marque française

Marque

Votre santé, notre métier

Type de la marque

  • Marque verbale

Déposant / Titulaire

  • MUTUALIA BRETAGNE Mutuelle complémentaire santé et prévoyance - 6 AVENUE GENERAL BORGNIS DESBORDES, BP 261,56007 VANNES Cedex, 56007 FR - Siren : 401285309

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • MUTUALIA BRETAGNE MUTUELLE - 6 AVENUE GENERAL BORGNIS DESBORDES, BP 261,56007 VANNES CEDEX, 56007 FR

Numéro

3444261

Statut

Marque expirée

Date de dépôt / Enregistrement

03/08/2006

Lieu de dépôt

I.N.P.I. RENNES

Date prévue pour l'expiration

03/08/2016

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

36

Produits et services

  • Classe 36 : Assurance.

Historique

  • Publication : BOPI 2006-36 du 08/09/2006

  • Enregistrement avec modification : BOPI 2007-01

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 16/04/2024
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 12/04/2024
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 12/04/2024
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