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La mise à jour de la base des marques françaises est partielle et reprend progressivement. A ce jour, concernant les marques enregistrées, renouvelées et avec inscriptions, la base est complète jusqu’à la semaine 2023-51.

Notice complète

Image de la marque

Marque française non en vigueur

Marque française

Marque

MUTUALIA Famille “ Vie privée, Vie protégée ”

Type de la marque

  • Marque verbale

Déposant / Titulaire

  • MUTUALIA Bretagne Mutuelle Complémentaire santé et prévoyance - 6 AVENUE GENERAL BORGNIS DESBORDES, BP 261,56007 VANNES CEDEX, 56007 FR - Siren : 401285309

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • MUTUALIA BRETAGNE MUTUELLE - 6 AVENUE GENERAL BORGNIS DESBORDES, BP 261,56007 VANNES CEDEX, 56007 FR

Numéro

3423708

Statut

Marque expirée

Date de dépôt / Enregistrement

18/04/2006

Lieu de dépôt

I.N.P.I. RENNES

Date prévue pour l'expiration

18/04/2016

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

36

Produits et services

  • Classe 36 : Assurance.

Historique

  • Publication : BOPI 2006-21 du 26/05/2006

  • Enregistrement sans modification : BOPI 2006-38

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 27/03/2024
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 27/03/2024
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 28/03/2024
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