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En raison d’une opération de maintenance programmée visant à renforcer la sécurité, le Registre national des entreprises ne sera pas accessible samedi 27 avril 2024 de 8h à 14h. La mise à jour de la base des marques françaises est partielle et reprend progressivement. A ce jour, toutes les nouvelles publications de marques sont disponibles et pour les marques enregistrées, renouvelées et avec inscriptions, la base est complète jusqu’à la semaine 2024-13.

Notice complète

Image de la marque

Marque française

Marque

MADAME SOLEIL

Type de la marque

  • Marque verbale

Déposant / Titulaire

  • DATA ACCESS, SARL - 57 rue d'Amsterdam, 75008 PARIS, FR - Siren : 481881837

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • DATA ACCESS - 57 rue d'Amsterdam, 75008 PARIS, FR

Numéro

3266787

Statut

Marque renouvelée

Date de dépôt / Enregistrement

09/01/2004

Lieu de dépôt

I.N.P.I. PARIS

Date prévue pour l'expiration

09/01/2024

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

3 ; 41 ; 45

Produits et services

  • Savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, crèmes cosmétiques, produits de protection solaire et produits de soin de la peau après-soleil. Désodorisants à usage personnel, détachants, eau de Cologne, eaux de senteur, eaux de toilette, huiles essentielles, huiles pour la parfumerie, laits de toilette, lotions après-rasage, lotions capillaires, lotions à usage cosmétique, shampooings, serviettes imprégnées de lotions cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Services rendus à des personnes en rapport avec les évenements sociaux à savoir : les services d'accompagnement en société, agences matrimoniales, services funéraires ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport). Clubs de rencontres. Horoscopes (établissement d'–). Location d'habits. location de tenues de soirée. Organisation de réunions religieuses. Ouverture de serrures. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de bibliothèques itinérantes, service de clubs (divertissement et éducation), formation pratique (démonstration), pret et projection de films cinématographiques, pret et projection de films sur bandes vidéo, pret d'enregistrements sonores, pret d'appareils audio, pret de postes de radio, de télévision, de consoles de jeux, d'appareils vidéo personnels, prets de livres, de journaux, de magazines, publication de livres, de journaux, de magazines, services de loisirs, publication de textes (autres que textes publicitaires). Cours par correspondance ; exploitation de salles de jeux ; informations en matière d'éducation ; informations en matière de divertissement ; instruction ; montage de bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de conférences ; jeu (services de –) proposés en ligne [à partir d'un réseau informatique]. Location d'appareils électriques ou électroniques haute fidélité et audiovisuels, et notamment de téléviseurs. Organisation de loteries et d'autres jeux de hasard, d'argent et de pronostics, de lotos, de tombolas, de tirages au sort, de jeux à gratter ; Paris, pronostics ; éducation et divertissement ; éducation ; édition de livres, revues ; abonnements de journaux ; divertissement ; spectacles ; divertissements radiophoniques, par télévision par multimédia, ou sur Internet ; divertissements par multimédia ou informatique ; production de films ; agences pour artistes ; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et d'accessoires, de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et production de spectacles ; production d'émissions de télévision ou de radio ; services de loisirs ; organisation de compétitions ; représentations théâtrales.

Inscriptions

  • Transmission totale de propriété n° 571930 du 19/03/2012 : BOPI 2012-16 du 20/04/2012 - Bénéficiaire : DATA ACCESS

  • Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n° 856619 du 06/05/2022 : BOPI 2022-23 du 10/06/2022

  • Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits ou les services n° 857436 du 15/05/2022 : BOPI 2022-24 du 17/06/2022 - Bénéficiaire : FRANCE PARAPSYCHOLOGIE, SASU - 5 rue Gabriel Péri, 20200 Bastia, FR - Siren : 899698864

Historique

  • Publication : BOPI 2004-07 du 13/02/2004

  • Enregistrement avec modification : BOPI 2004-24

  • Renouvellement sans limitation : dossier n° 2542073 du 17/10/2013 : BOPI 2013-50 du 13/12/2013

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 23/04/2024
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 19/04/2024
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 19/04/2024
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