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En raison d’une opération de maintenance programmée visant à renforcer la sécurité, le Registre national des entreprises ne sera pas accessible samedi 27 avril 2024 de 8h à 14h. La mise à jour de la base des marques françaises est partielle et reprend progressivement. A ce jour, toutes les nouvelles publications de marques sont disponibles et pour les marques enregistrées, renouvelées et avec inscriptions, la base est complète jusqu’à la semaine 2024-10.

Notice complète

Image de la marque

Marque française non en vigueur

Marque française

Marque

DOMAINE DE LA MIRANDOLE

Type de la marque

  • Marque verbale

Déposant / Titulaire

  • PETITPREZ ODILE MARIE RITA - Route de Carsan, BP 41109,30134 PONT ST ESPRIT Cedex, 30134 FR - Siren : 418413753

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • DOMAINE DE LA MIRANDOLE Mme Odile PETITPREZ Siret 418 413 753 00033 - APE 011 G - Route de Carsan, B.P. 41109,30134 PONT SAINT ESPRIT, 30134 FR

Numéro

3230990

Statut

Marque expirée

Date de dépôt / Enregistrement

05/06/2003

Lieu de dépôt

INPI PARIS

Date prévue pour l'expiration

05/06/2013

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

33

Produits et services

  • Classe 33 : Vins d'appelation d'origine contrôlée.

Historique

  • Publication : BOPI 2003-30 du 25/07/2003

  • Enregistrement sans modification : BOPI 2003-47

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 19/04/2024
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 19/04/2024
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 19/04/2024
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