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La mise à jour de la base des marques françaises est partielle et reprend progressivement. A ce jour, concernant les marques enregistrées, renouvelées et avec inscriptions, la base est complète jusqu’à la semaine 2023-51.

Notice complète

Image de la marque

Marque française non en vigueur

Marque française

Marque

AUX BONS PAINS DE FRANCE

Type de la marque

  • Marque semi-figurative

Classification des éléments figuratifs

02.01.01 ; 25.01.15 ; 25.07.25 ; 26.04.02 ; 26.04.04

Déposant / Titulaire

  • EUROMILL NORD SA - 136 rue Vernouillet,51100 REIMS (dossier no 2388068), 51100 FR - Siren : 347711996

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • EUROMILL NORD SA C/O GRANDS MOULINS DE PARIS Direction Juridique - 99, rue Mirabeau,94853 IVRY-SUR-SEINE CEDEX (dossier no 2388068), 94853 FR

Numéro

1680026

Statut

Marque expirée

Date de dépôt / Enregistrement

21/11/1988

Lieu de dépôt

INPI PARIS

Date prévue pour l'expiration

21/11/2018

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

30

Produits et services

  • Classe 30 : farines, pain

Inscriptions

  • Transmission de propriété n° 198773 du 11/03/1996

  • Transmission de propriété n° 199462 du 26/03/1996

  • Concession de licence n° 200088 du 11/04/1996 - Bénéficiaire : MOULINS DU NORD ET DE PICARDIE SA

  • Transmission totale de propriété n° 206734 du 30/09/1996

Historique

  • Enregistrement ancienne loi : BOPI 1991-55

  • Renouvellement sans limitation : dossier n° 2123017 : BOPI 1998-37

  • Renouvellement sans limitation : dossier n° 2388068 du 23/10/2008 : BOPI 2008-50

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 28/03/2024
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 27/03/2024
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 28/03/2024
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