Notice complète
Marque française non en vigueur
Marque française
Marque
AUX BONS PAINS DE FRANCE
Type de la marque
-
Marque semi-figurative
Classification des éléments figuratifs
02.01.01 ; 25.01.15 ; 25.07.25 ; 26.04.02 ; 26.04.04
Déposant / Titulaire
-
EUROMILL NORD SA - 136 rue Vernouillet,51100 REIMS (dossier no 2388068), 51100 FR - Siren : 347711996
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
EUROMILL NORD SA C/O GRANDS MOULINS DE PARIS Direction Juridique - 99, rue Mirabeau,94853 IVRY-SUR-SEINE CEDEX (dossier no 2388068), 94853 FR
Numéro
1680026
Statut
Marque expirée
Date de dépôt / Enregistrement
21/11/1988
Lieu de dépôt
INPI PARIS
Date prévue pour l'expiration
21/11/2018
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
30
Produits et services
-
Classe 30 : farines, pain
Inscriptions
-
Transmission de propriété n° 198773 du 11/03/1996
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Transmission de propriété n° 199462 du 26/03/1996
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Concession de licence n° 200088 du 11/04/1996 - Bénéficiaire : MOULINS DU NORD ET DE PICARDIE SA
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Transmission totale de propriété n° 206734 du 30/09/1996
Historique
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Enregistrement ancienne loi : BOPI 1991-55
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Renouvellement sans limitation : dossier n° 2123017 : BOPI 1998-37
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Renouvellement sans limitation : dossier n° 2388068 du 23/10/2008 : BOPI 2008-50