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En raison d’une opération de maintenance programmée visant à renforcer la sécurité, le Registre national des entreprises ne sera pas accessible samedi 27 avril 2024 de 8h à 14h. La mise à jour de la base des marques françaises est partielle et reprend progressivement. A ce jour, toutes les nouvelles publications de marques sont disponibles et pour les marques enregistrées, renouvelées et avec inscriptions, la base est complète jusqu’à la semaine 2024-15.

Notice complète

Image de la marque

Marque de l'Union européenne

Marque

MS MASTÈRE SPÉCIALISÉ

Type de la marque

  • Marque collective

Classification des éléments figuratifs

26.11.01 ; 26.11.07 ; 27.05.22 ; 27.99.05 ; 27.99.07

Déposant

  • CONFERENCE DES GRANDES ECOLES - 11 RUE CARRIER BELLEUSE, 75015 PARIS, FR

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • HOUGUENAGUE - 4 rue Maria Deraismes, 75017 PARIS, FR

Numéro

018577790

Statut

Marque enregistrée

Date de dépôt / Enregistrement

14/10/2021

Date prévue pour l'expiration

14/10/2031

Langue

Français (Langue de dépôt) - Anglais (Deuxième langue)

Image de la marque

Classification de Nice

9 ; 16 ; 38 ; 41 ; 42

Produits et services

  • Classe 9 : Supports enregistrés ou téléchargeables d'informations; agendas électroniques; assistants numériques personnels (PDA); publications électroniques téléchargeables; bornes d'affichage interactives à écran tactile; logiciels informatiques et applications logicielles informatiques téléchargeables.

  • Classe 16 : Produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; articles de papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour artistes; pinceaux; articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); caractères d'imprimerie; clichés; papier; carton; boîtes en carton ou en papier; affiches; albums; cartes; livres; journaux; prospectus; brochures; calendriers; instruments d'écriture; objets d'art gravés; objets d'art lithographiés; tableaux (peintures) encadrés ou non; aquarelles; patrons pour la couture; dessins; instruments de dessin; mouchoirs de poche en papier; serviettes de toilette en papier; linge de table en papier; papier hygiénique; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

  • Classe 38 : Fourniture d'accès à des bases de données; mise en place d’un réseau de télécommunication informatique privé; mise à disposition de forums en ligne; transmission de séquences vidéo à la demande; transmission de données en flux continu (streaming); transmission de podcasts; services de visioconférence.

  • Classe 41 : Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; informations en matière de divertissement; informations en matière d'éducation; recyclage professionnel; mise à disposition d'installations de loisirs; publication de livres; prêt de livres; production de films cinématographiques; location d'enregistrements sonores; location de postes de télévision; location de décors de spectacles; montage de bandes vidéo; services de photographie; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation et conduite de colloques; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; réservation de places de spectacles; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique; services de jeux d'argent; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; micro- édition.

  • Classe 42 : Développement de logiciels en tant que service (SaaS) et de plateformes informatiques en tant que service (PaaS); création et conception de répertoires d'informations basés sur des sites web pour des tiers (services de technologies de l'information); mise à disposition de systèmes informatiques virtuels par l'informatique en nuage.

Historique

  • Publication 26/01/2022 (2022/017)

  • Enregistrement 06/05/2022 (2022/085)

  • Representative - Change of name and professional address :

  • Trade mark - Amendments to regulations governing the use of collective trade marks :

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 25/04/2024
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 19/04/2024
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 19/04/2024
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