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La mise à jour de la base des marques françaises est partielle et reprend progressivement. A ce jour, concernant les marques enregistrées, renouvelées et avec inscriptions, la base est complète jusqu’à la semaine 2023-51.

Notice complète

Marque de l'Union européenne

Marque

Dolibarr

Type de la marque

  • Marque verbale

  • Marque individuelle

Déposant

  • Laurent Destailleur - 11 Rue Raymond Queneau, 92500 RUEIL MALMAISON, FR

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • IP TRUST - 2 rue de clichy, 75009 Paris, FR

Numéro

012975611

Statut

Marque enregistrée

Date de dépôt / Enregistrement

12/06/2014

Date prévue pour l'expiration

12/06/2024

Langue

Français (Langue de dépôt) - Anglais (Deuxième langue)

Ancienneté

  • FR (Enregistrement) 3784205 22/11/2010 (dépôt) 10/3784205 22/11/2010 Admise

Classification de Nice

9 ; 42

Produits et services

  • Classe 9 : Logiciels (programmes enregistrés).

  • Classe 42 : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels; programmation pour ordinateurs.

Historique

  • Publication 16/07/2014 (2014/130)

  • Enregistrement 27/10/2014 (2014/201)

  • D.1 Renouvellement d'une marque

  • Representative - Replacement of representative :

  • Representative - Replacement of representative :

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 28/03/2024
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 27/03/2024
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 28/03/2024
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