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En raison d’une opération de maintenance programmée visant à renforcer la sécurité, le Registre national des entreprises ne sera pas accessible samedi 27 avril 2024 de 8h à 14h. La mise à jour de la base des marques françaises est partielle et reprend progressivement. A ce jour, toutes les nouvelles publications de marques sont disponibles et pour les marques enregistrées, renouvelées et avec inscriptions, la base est complète jusqu’à la semaine 2024-14.

Notice complète

Marque de l'Union européenne

Marque

FRENCH TECH

Type de la marque

  • Marque verbale

  • Marque individuelle

Déposant

  • Etat français représenté par le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance - Direction générale des entreprises (DGE) 67 rue Barbès, 94200 IVRY-SUR-SEINE, FR

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • DROUIN - DAJ - Mission APIE 6 rue Louise Weiss Condorcet - Télédoc 332, 75013 Paris, FR

Numéro

012350468

Statut

Marque enregistrée

Date de dépôt / Enregistrement

28/11/2013

Date prévue pour l'expiration

28/11/2033

Langue

Français (Langue de dépôt) - Anglais (Deuxième langue)

Dépôt origine

FR 13/4047824 18/11/2013

Priorité

  • FR 18/11/2013 13/4047824

Classification de Nice

35 ; 36 ; 41

Produits et services

  • Classe 35 : Gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité;   bureaux de placement;  relations publiques; Audits d'entreprises (analyses commerciales).

  • Classe 36 : Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; services de caisses de prévoyance; banque directe; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit; estimations immobilières; gestion financière; gérance de biens immobiliers; consultation en matière financière; estimations financières (assurances, banques, immobilier).

  • Classe 41 : Divertissement; activités sportives et culturelles; informations en matière de divertissement; mise à disposition d'installations de loisirs; ocation de décors de spectacles; réservation de places de spectacles; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique; service de jeux d'argent; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Historique

  • Publication 04/07/2014 (2014/122)

  • Enregistrement 15/10/2014 (2014/193)

  • D.1 Renouvellement d'une marque

  • Proprietor - Total transfers :

  • Proprietor - Total transfers :

  • Representative - Replacement of representative :

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  • Representative - Replacement of representative :

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 24/04/2024
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 19/04/2024
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 19/04/2024
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