Entreprise : ETABLISSEMENTS E. GILLET - SIREN 985 550 045

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

902

Date d'ajout

06/05/2002

Description

Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession Date d'effet : 19/02/2002

Numéro d'observation

11

Date d'ajout

07/01/2002

Description

Nomination d'un mandataire ad hoc Gillet Christian en date du 04/12/2001. Adresse de correspondance: rue de Veyries 47700 Casteljaloux Date d'effet : 04/12/2001

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

01/01/2002

Description

Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Numéro d'observation

113

Date d'ajout

25/01/2000

Description

Suivant jugement en date du 18/01/2000, le tribunal de commerce Marmande a remplacé Mr le juge-commissaire par : Juge commissaire...........: Talbotier Bernard Date d'effet : 18/01/2000

Numéro d'observation

1862

Date d'ajout

14/12/1993

Description

En date du 07/12/1993, jugement arrêtant le plan de cession des ETS E.Gillet au profit de Rennepont sa (Épernay B 542 103 767) pour la branche d'activité "machines-outils matériels de scierie" à compter du 30/11/93 & au profit de parquet & lambris Gillet sa (en cours de formation) pour la branche d'activité industrielle du bois à compter du 15/12/93. Commissaires à l'exécution du plan : - Me Vincent d'Anselme 17 place Plumancy 24000 Périgueux - Me Yannick Guguen 22 bd st-Cyr - BP 179 - 47304 Villeneuve-sur-Lot.

Numéro d'observation

826

Date d'ajout

03/06/1993

Description

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Régime général à compter du 01/06/1993. Juge commissaire : Mr Carretier Jean-Claude. Administrateur judiciaire : Me Vincent d'Anselme Dt 17 place Plumancy 24000 Périgueux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Me Yannick Guguen-Bp 179-47304 Villeneuve-sur-Lot.

Numéro d'observation

825

Date d'ajout

03/06/1993

Description

Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 01/06/1993

Numéro d'observation

991

Date d'ajout

30/06/1992

Description

Changement de forme : Transformation de la SARL en sa ancienne administration : Gillet Philippe gérant - C.C.Tit : Fidal Agen C.C.Sup : Feigna Bernard Agen nouvelle administration : Gillet Philippe P.C.A. - Gillet Christian Directeur général et Adm. - Gillet François Adm. - Gillet Anne-France Adm. C.C.Tit. Fidal Agen - C.C.Sup. Feigna Bernard à compter du 27/03/92 (le républicain du 15/05/92)

Numéro d'observation

395

Date d'ajout

07/09/1989

Description

Homologation du concordat en date du 19/05/89. (Commissaire au concordat Me Guguen BP 179-47304 Villeneuve-sur-Lot)

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

19/06/1986

Description

Poursuite d'activité pour 3 mois par jugement du TC Nérac du 01/03/85. Poursuite d'activité pour 3 mois par jugement du TC Nérac du 05/07/85. Poursuite d'activité pour 3 mois par jugement du TC Nérac du 06/12/85.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

15/11/1984

Description

Par ordonnance en date du 15/11/84, Mr le juge commissaire a autorisé la société à poursuivre son activité avec l'assistance du syndic pour une durée de trois mois.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

31/10/1984

Description

Jugement de règlement judiciaire prononcé par le tribunal de Comerce de Nérac (47600) en date du 26/10/84.(Syndic & Adm.Judiciaire : Me Guguen, BP 179, 47304 Villeneuve-sur-Lot- Me Lavergne J.Marcel 5 rue Pargaminieres 31000 Toulouse)-(date provisoire de cessation de paiements 23/10/84.

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

14/11/1983

Description

Observations concernant l'établissement situé chem in DE LA BRIQUERIE 51300 Marolles : ENSEIGNE : "ET S E. GILLET AGENCE NORD"

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 4 023 000.00 FRF nouveau montant : 613 302.40 Eur