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La mise à jour de la base des marques françaises est partielle et reprend progressivement. A ce jour, concernant les marques enregistrées, renouvelées et avec inscriptions, la base est complète jusqu’à la semaine 2023-51.

Présentation de l'entreprise GASCON LUDOVIC

Identité

(Entreprise radiée le 15/12/2017)

Nom, Prénom(s)

GASCON LUDOVIC ,  JEAN ,  FABIEN

SIREN (siège)

821 408 747

Date d'immatriculation

15/07/2016

Début d’activité

15/07/2016

Nature de l'entreprise

Forme juridique

Entrepreneur individuel

Activité principale

Vente non sédentaire de maroquinerie

Code APE

4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Adresse du siège

14 RUE AMBROISE PARE 85300 CHALLANS FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

CHEZ MR CHARRONEAU YVON

Date de naissance (mm/aaaa)

04/1976

Données issues de la reprise des données


Établissements

Cet établissement a été fermé le 26/10/2017

Type d'établissement

Principal fermé

Date début d’activité

15/07/2016

Siret

82140874700011

Adresse

14 RUE AMBROISE PARE
85300 , CHALLANS - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

CHEZ MR CHARRONEAU YVON

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

15/12/2017

Description

Radiation suite à la cessation d'activité le 26-10-2017


Numéro d'observation

77987

Date d'ajout

12/07/2016

Description

En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de vente ambulante est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.


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Dernière mise à jour de la base Entreprises : 29/03/2024
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