Entreprise : LE POT LYONNAIS - SIREN 804 364 727
Identité
Dénomination
LE POT LYONNAIS
SIREN (siège)
804 364 727
Date d'immatriculation au RNE
04/09/2014
Date de fin de la personne morale
03/09/2113
Date de clôture
30/04
Date de la première clôture
30/04/2015
Nature de l'entreprise
Agricole
Forme juridique
SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle
Associé unique
Oui
Qualité
Actif agricole
Capital social
32000 EUR
Adresse du siège
13 AV PIERRE BROSSOLETTE 10000 TROYES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
FASULO PAUL , YVON , FRANCIS
Nom d'usage
FASULO-BECKER
Qualité
Président de SAS
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1964
Commune de résidence
Macey
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 30/05/2024
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
15/05/2014
Siret
80436472700011
Code APE
5610A - Restauration traditionnelle
Code APRM
5610CQ - Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaire
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Restauration sur place ou à emporter ; café concert ; service traiteur ; accessoirement location de salle de réception et d'espace de loisirs ; vente d'articles de décoration, brocante, objets chinés et épicerie fine.
Code APRM
5610CQ - Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaire
Code APRM
5610CQ - Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaire
Adresse
13 AV PIERRE BROSSOLETTE
10000 , TROYES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
5106
Date d'ajout
31/05/2024
Description
Par jugement en date du 29/05/2024, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de LE POT LYONNAIS (SASU) (procédure ouverte le 02/04/2019).
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
4377
Date d'ajout
30/05/2023
Description
En date du 30/05/2023, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l’interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, à l’encontre de M. FASULO Paul pour une durée de 5 années.
Numéro d'observation
4377
Date d'ajout
30/05/2023
Description
Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Interdiction prévue à l'article L. 653-8 du Code de Commerce par décision définitive du 2023-05-30
Numéro d'observation
1984
Date d'ajout
07/04/2020
Description
Par jugement en date du 07/04/2020, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LE POT LYONNAIS (SASU), et a désigné : Liquidateur : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT - 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX. Sans poursuite d’activité.
Numéro d'observation
6143
Date d'ajout
25/09/2019
Description
Par jugement en date du 24/09/2019, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 02/04/2020.
Numéro d'observation
2588
Date d'ajout
03/04/2019
Description
Par jugement en date du 02/04/2019, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la sté LE POT LYONNAIS (SASU) et a désigné : Mandataire Judiciaire : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX, et fixe au 27/04/2018 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
Numéro d'observation
63
Date d'ajout
05/01/2017
Description
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/02/2016
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).