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La mise à jour de la base des marques françaises est partielle et reprend progressivement. A ce jour, toutes les nouvelles publications de marques sont disponibles et pour les marques enregistrées, renouvelées et avec inscriptions, la base est complète jusqu’à la semaine 2024-09.

Présentation de l'entreprise C.T.C

Identité

Dénomination

C.T.C

SIREN (siège)

799 933 478

Date d'immatriculation

29/01/2014

Début d’activité

13/03/2014

Date de fin de la personne morale

28/01/2113

Date de clôture

3112

Nature de l'entreprise

Artisanale

Forme juridique

SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Activité principale

CONTROLE TECHNIQUE VERIFICATION DE TOUS VEHICULES DONT LE POIDS N'EXCEDE PAS 3T5

Code APE

7120A - Contrôle technique automobile

Code APRM

7120AZ - Contrôle technique automobile

Capital social

4000 EUR

Adresse du siège

6 RUE DES RONDEYS 25210 LE RUSSEY FRANCE

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

CARTIER LOIC

Qualité

Gérant

Date de naissance (mm/aaaa)

04/1986

Commune de résidence

Le Russey

Nom, Prénom(s)

CARTIER LOIC , JEAN , CHRISTIAN

Nom d'usage

CARTIER

Date de naissance (mm/aaaa)

04/1986

Commune de résidence

LE RUSSEY


Établissements

Type d'établissement

Siège et principal

Date début d’activité

13/03/2014

Siret

79993347800015

Code APE

7120A - Contrôle technique automobile

Code APRM

7120AZ - Contrôle technique automobile

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Artisanale

Activité

CONTROLE TECHNIQUE VERIFICATION DE TOUS VEHICULES DONT LE POIDS N'EXCEDE PAS 3T5

Adresse

6 RUE DES RONDEYS
25210 , LE RUSSEY - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

26/07/2021

Description

Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.


Numéro d'observation

5053

Date d'ajout

22/07/2021

Description

Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021


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Dernière mise à jour de la base Entreprises : 18/04/2024
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