Entreprise : FRANCIAFLEX - SIREN 788 165 793

Numéro d'observation

F22/063709

Date d'ajout

19/12/2022

Description

Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Orléans en date du 14/12/2022 prononçant la clôture du plan par cession

Numéro d'observation

83

Date d'ajout

16/12/2022

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de ORLÉANS en date du 14/12/2022 a prononcé la clôture de la procédure après plan de cession totale de l'entreprise

Numéro d'observation

7842

Date d'ajout

30/11/2007

Description

MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21.11.2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT DU 04.02.1998 ORGANISANT LA CESSION DE L'ENTREPRISE : FRANCIAFLEX COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP LAUREAU JEANNEROT"EN LA PERSONNE DE ME JEANNEROT" 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES PROLONGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU CEP POUR 24 MOIS DU 18.10.2007 JUSQU'AU 18.10.2009

Numéro d'observation

8066

Date d'ajout

06/12/2005

Description

Jugement modifiant un plan de cession MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/11/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT DU 04/02/1998 ORGANISANT LA CESSION DE L'ENTREPRISE : FRANCIAFLEX COMMISSAIRE A L'EXCUTION DU PLAN : SCP LAUREAU JEANNEROT 'EN LA PERSONNE DE ME JEANNEROT" 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES PROLONGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 18/10/2005 JUSQU'AU 18/10/2007 Date d'effet : 30/11/2005

Numéro d'observation

6537

Date d'ajout

17/11/2003

Description

Modification du plan MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12.11.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT DU 04.02.1998 ORGANISANT LA CESSION DE L'ENTREPRISE : FRANCIAFLEX COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP LAUREAU JEANNEROT PRISE EN LA PERSONNE DE ME LAUREAU 7 RUE JEAN MERMOZ A VERSAILLES (78000) PROLONGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE AU PLAN POUR 24 MOIS DU 18.10.2003 AU 18.10.2005 Date d'effet : 12/11/2003

Numéro d'observation

3341

Date d'ajout

06/06/2002

Description

MENTION D OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22.05.2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT DU 04.02.1998 ORGANISANT LA CESSION DE L ENTREPRISE : FRANCIAFLEX COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN : SCP LAUREAU JEANNEROT PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE LAUREAU 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES EN PROLONGEANT LA MISSION DU COMMISSAIRE AU PLAN POUR 18 MOIS (JUSQU'AU 18.10.2003) Date d'effet : 22/05/2002

Numéro d'observation

2237

Date d'ajout

12/04/2001

Description

Suppression/suspension d'activité SIS 13 AVENUE GUSTAVE EIFFEL - ZONE D'ACTIVITE A CHECY (45430) AUX SOCIETES : - FRANCIAFLEX INDUSTRIES (RCS ORLEANS B 417 718 517 - 98 B 138) - FRANCIAFLEX STORES INTERIEURS (RCS ORLEANS B 417 719 234 - 98 B 139) - FRANCIAFLEX STORES EXTERIEURS (RCS BOURGOIN JALLIEU B 417 732 021) Date d'effet : 01/02/1998

Numéro d'observation

1595

Date d'ajout

31/01/2000

Description

Vente établissement principal SIS A TOULOUSE (31100) - BATIMETN C - AVENUE DU MIRAIL - SERVITECH ACTIVITE : ACHAT, FABRICATION, VENTE DE TOUT MATERIEL A : FRANCIAFLEX INDUSTRIES - Date d'effet: 01/02/1998

Numéro d'observation

457

Date d'ajout

26/01/2000

Description

MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12.01.2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A NOMME MR VASSENEIX JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR FEUGEAS Date d'effet : 12/01/2000

Numéro d'observation

84142

Date d'ajout

25/06/1998

Description

Jugement du tribunal de commerce de Orléans en date du 06 05 1998 modifiant le plan de cession Nomination de me jean louis Laureau de la Scp Laureau Jeannerot 7 rue jean Mermoz 78000 Versailles commissaire à l'exécution du plan aux lieu et place de me Jeannerot Philippe Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me jean louis Laureau

Numéro d'observation

84141

Date d'ajout

25/06/1998

Description

Jugement du tribunal de commerce de Orléans En date du 06 05 1998 Désignant Me jean louis Laurent de la Scp Laureau Jeannerot 7 rue jean Mermoz 78000 Versailles En remplacement de Me Jeannerot Philippe En qualité de Administrateur A compter du 06 05 1998

Numéro d'observation

9605

Date d'ajout

19/06/1998

Description

(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.05.98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A CONFIE A ME JEAN LOUIS LAUREAU DE LA SCP LAUREAU JEANNEROT 7 RUE JEAN MERMOZ A VERSAILLES LA MISSION D'ADMINISTRATEUR EN LIEU ET PLACE DE ME PHILIPPE JEANNEROT. A COMPTER DU 06.05.98 GAZETTE DES TRIBUNAUX DU MIDI 26.06.98

Numéro d'observation

9607

Date d'ajout

19/06/1998

Description

(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.05.98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A CONFIE A ME JEAN LOUIS LAUREAU DE LA SCP LAUREAU JEANNEROT 7 RUE JEAN MERMOZ A VERSAILLES, LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN LIEU ET PLACE DE ME PHILIPPE JEANNEROT. A COMPTER DU 06.05.98 GAZETTE DES TRIBUNAUX DU MIDI DU 26.06.98

Numéro d'observation

2911

Date d'ajout

11/05/1998

Description

MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06.05.1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A CONFIE A ME JEAN-LOUIS LAUREAU, DE LA SCP LAUREAU JEANNEROT 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES LA MISSION D'ADMI- NISTRATEUR EN LIEU ET PLACE DE ME PHILIPPE JEANNEROT A COMPTER DU 06.05.1998

Numéro d'observation

2979

Date d'ajout

11/05/1998

Description

MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06.05.1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A CONFIE A ME JEAN LOUIS LAUREAU, DE LA SCP LAUREAU JEANNEROT 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN LIEU ET PLACE DE MAITRE PHILIPPE JEANNEROT A COMPTER DU 06.05.1998

Numéro d'observation

80840

Date d'ajout

04/03/1998

Description

Le tribunal de commerce de Orléans a prononcé en date du 02 12 1997 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 02 12 1997 , et a désigné juge commissaire Mr Feugeas , juge commissaire suppléant Mr Simon , administrateur Scp Laureau Jeannerot 24 Bld Alexandre martin 45000 Orléans avec pour mission de D'assurer seul et entièrement l'administration de l'entreprise , représentant des créanciers Me Jousset 20 rue alsace lorraine 45000 Orléans , et a ouvert une période d'observation expirant le 02 06 1998 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

Numéro d'observation

80841

Date d'ajout

04/03/1998

Description

Jugement du tribunal de commerce de Orléans en date du 04 02 1998 , arrêtant le plan de cession au profit de La société civile groupe Valois Rcs Nanterre d 387 773 682 et autorise la substitution au profit de la société provençale de participation ou de toute personne morale qui lui sera substituée . Nomme commissaire à l'exécution du plan Scp Laureau et Jeannerot me Jeannerot 24 rue Alexandre martin 45000 Orléans , durée du plan 48 mois , maintient représentant des créanciers Me Jousset

Numéro d'observation

2077

Date d'ajout

09/02/1998

Description

(Divers) PAR JUGEMENT DU 04.02.98 LE TC D'ORLEANS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION AU PROFIT DE LA STE SCI GROUPE VALOIS 100/102 RUE DE VILLIERS (92300) LEVALLOIS PERRET ET AUTORISE LA SUBSTITUTION AU PROFIT DE LA STE PROVENCALE DE PARTICIPATION OU TOUTE PERSONNE MORALE QUI LUI SERA SUBSTITUEE, POUR UN PRIX TOTAL DE 52.070.004 FRS - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME JEANNEROT, FIXE LA DUREE DU PLAN A 48 MOIS, FIXE L'ENTREE EN JOUISSANCE AU 01.02.98 L'OPINION INDEPENDANTE 20/02/98 A COMPTER DU 04/02/98

Numéro d'observation

782

Date d'ajout

05/02/1998

Description

Plan de redressement / cession MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04 FEVRIER 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION DES SOCIETES : - SA FRANCIAFLEX 13 AVENUE GUSTAVE EIFFEL 45430 CHECY RCS ORLEANS B 788 165 793 - SA FRANCIAFLEX PARTICIPATIONS 13 AVENUE GUSTAVE EIFFEL 45430 CHECY RCS ORLEANS B 332 209 469 - SA ETS LE BIHAN ET LE MOUEL 2 RUE DE MAHOMAT 35650 LE RHEU RCS RENNES B 589 200 179 - SA MENUISERIES LE BIHAN ET LE MOUEL 35480 GUIPRY RCS RENNES B 321 815 706 (GROUPE FRANCIAFLEX) AU PROFIT DE LA SOCIETE CIVILE GROUPE VALOIS 100-102 RUE DE VILLIERS A LEVALLOIS PERRET (92300) (RCS NANTERRE D 387 773 682) ET AUTORISE LA SUBSTITUTION AU PROFIT DE LA SOCIETE PROVENCALE DE PARTICIPATION OU TOUTE PERSONNE MORALE QUI LUI SERA SUBSTITUEE POUR UN PRIX TOTAL DE 52.070.004 F DESIGNE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME JEANNEROT DE LA SCP LAUREAU & JEANNEROT 24 BD ALEXANDRE MARTIN A ORLEANS (45000) MAINTIENT : ME LAVALLARD EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DES ETS LE BIHAN LE MOUEL ET DE LA SA MENUISERIES LE BIHAN LE MOUEL MAITRE JOUSSET EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DE LA SA FRANCIAFLEX ET FRANCIAFLEX PARTICIPATIONS FIXE LA DUREE DU PLAN A 48 MOIS FIXE L'ENTREE EN JOUISSANCE AU 01.02.1998 A COMPTER DU 04.02.1998

Numéro d'observation

18800

Date d'ajout

08/12/1997

Description

(Divers) PAR JUGEMENT DU 02.12.97 LE TC D'ORLEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MR ANDRE FEUGEAS ; ADMINISTRATEUR : SCP LAUREAU JEANNEROT REPRESENTANT DES CREANCES ME JOUSSET JEAN PAUL DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 01.12.97 A COMPTER DU 02/12/97

Numéro d'observation

18799

Date d'ajout

08/12/1997

Description

(Procédures collectives) SUIVANT PV DU 01.12.97 MR CLAUDE GUEZ AGISSANT EN QUALITE DE PCA DE LA SA FRANCIAFLEX A FAIT AU GREFFE DU TC D'ORLEANS LA DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS ET DE DEPOT DE BILAN DE LADITE SOCIETE A COMPTER DU 01/12/97

Numéro d'observation

6464

Date d'ajout

03/12/1997

Description

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/12/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A OUVERT UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONCERNANT LA SOCIETE FRANCIAFLEX JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE : MONSIEUR ANDRE FEUGEAS JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR CHRISTIAN SIMON REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE JOUSSET JEAN PAUL 20 RUE ALSACE LORRAINE A ORLEANS (45000) ADMINISTRATEUR : SCP LAUREAU JEANNEROT PRISE EN LA PERSONNE DE ME JEANNEROT 24 BLD ALEXANDRE MARTIN A ORLEANS (45000) AVEC MISSION D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE (31.3) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15/10/97 A COMPTER DU 02/12/97

Numéro d'observation

6429

Date d'ajout

02/12/1997

Description

Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE : SUIVANT PROCES VERBAL DU 01 DECEMBRE 1997, MR GUEZ CLAUDE, AGISSANT EN QUALITE DE P.C.A. DE LA SA FRANCIAFLEX A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DE DEPOT DE BILAN DE LADITE SOCIETE. A COMPTER DU 01 DECEMBRE 1997

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

NC

Description

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 34 161 950.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 5 207 955.70 EUR

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

PDG: MR GUEZ CLAUDE MARIE RAYMOND NE LE 24.08.36 A MARSEILLE NTE:FRSE DLE: 7 RUE DU TROU NIZEAU 95470 ST WETZ RC ORLEANS: 85 B 431 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 29 283 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 464 271.29 EUR