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Entreprise : SCA FROMAGERE DE CUVIER - SIREN 778 377 390
Identité
Dénomination
SCA FROMAGERE DE CUVIER
Sigle
SCAF
SIREN (siège)
778 377 390
Date d'immatriculation au RNE
01/06/2005
Début d’activité
01/07/1943
Date de fin de la personne morale
31/05/2043
Date de clôture
31/12
Date de la première clôture
31/12/2013
Forme juridique
Société coopérative agricole
Activités principales de l’objet social
Collecte de lait, pasteurisation, transformation en fromages, vente de ces produits et sous-produits
Code APE
1051C - Fabrication de fromage
Capital minimum
1 EUR
Adresse du siège
SALLE DE LA MAIRIE 39250 CUVIER FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
JANTET OLIVIER , FRANCOIS , MARIE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1977
Commune de résidence
Esserval-Tartre
Nom, Prénom(s)
VACELET FRANCOIS
Qualité
Vice-Président
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1974
Commune de résidence
Cuvier
Nom, Prénom(s)
VACELET ARNAUD , PAUL , CLAUDE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1984
Commune de résidence
Cuvier
Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA JOUX
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
Censeau
Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU TARTRE
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
Esserval-Tartre
Dénomination
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LAURENT VACELET
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
Cuvier
Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PERCE NEIGE
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
Cuvier
Dénomination
Groupement Agricole d'Exploitation en commun agréé DE LA FRETE ARBEZ
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
Esserval-Tartre
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/07/1943
Siret
77837739000019
Code APE
1051C - Fabrication de fromage
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Collecte de lait, pasteurisation, transformation en fromages, vente de ces produits et sous-produits
Adresse
SALLE DE LA MAIRIE
39250 , CUVIER - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
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Numéro d'observation
F07/001883
Date d'ajout
21/11/2007
Description
Prorogation de durée de la personne morale Prorogation de durée de la personne morale à compter du 03/04/1993 jusqu'au 03 avril 2043 Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 08/10/2007 : Partant : VACELET Jean-Marie, PRÉSIDENT Nouveau : VACELET Laurent, PRÉSIDENT Nouveau : VACELET François, VICE-PRÉSIDENT date d'effet : 03/04/1993
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005)
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