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Entreprise : 3F NORD-ARTOIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - SIREN 775 630 015
Identité
(Entreprise radiée le 17/12/2020)
Dénomination
3F NORD-ARTOIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIREN (siège)
775 630 015
Date d'immatriculation au RNE
13/12/2006
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
Adresse du siège
99 BD DE MONS 59650 VILLENEUVE D'ASCQ FRANCE
Données issues de la reprise des données
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 06/12/2013
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
09/12/1977
Siret
77563001500078
Code APE
6820A - Location de logements
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
CONSTRUCTIONS D'HABITATIONS CONSTRUCTIONS D'HABITATIONS
Adresse
119 RUE 119 rue du 8 Mai 1945
59650 , Villeneuve-d Ascq - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/10/2020
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
09/12/1977
Siret
77563001500136
Code APE
6820A - Location de logements
Nature de l'établissement
Activité principale
Location de logements
Adresse
99 BD DE MONS
59650 , VILLENEUVE D'ASCQ - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/10/2020
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/2007
Siret
77563001500128
Code APE
6820A - Location de logements
Nature de l'établissement
Activité principale
Location de logements
Adresse
38 RUE DES LIGNES
59100 , ROUBAIX - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/10/2020
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/2007
Siret
77563001500102
Code APE
6820A - Location de logements
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Location et gestion de logements
Adresse
4 PL DU COURGHAIN
59760 , GRANDE-SYNTHE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/10/2020
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/2007
Siret
77563001500110
Code APE
6820A - Location de logements
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Activité principale
location et gestion de logements
Adresse
AV ARTHUR RIMBAUD
62219 , LONGUENESSE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/10/2020
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/2007
Siret
77563001500094
Code APE
6820A - Location de logements
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Location et gestion de logements
Adresse
BD VOLTAIRE
62200 , BOULOGNE-SUR-MER - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
RESIDENCE LES MORINS
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/10/2020
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/2007
Siret
77563001500086
Code APE
6820A - Location de logements
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
location et gestion de logements
Adresse
RUE CABARET DE LA BELLE FEMME
80090 , AMIENS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Femme
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
11192
Date d'ajout
17/12/2020
Description
Radiation - Apport du patrimoine de la société à {NOM_SOCIETE} dans le cadre d'une fusion avec effet au 01/10/2020
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
11192
Date d'ajout
17/12/2020
Description
Radiation. Fusion Absorption par la SA D'HLM NOTRE LOGIS sise 221 rue de la Lys 59443 Halluin Cedex 886 380 526 RCS LILLE METROPOLE le 01-10-2020
Numéro d'observation
115
Date d'ajout
16/12/2020
Description
Radiation. Fusion Absorption par la SA D'HLM NOTRE LOGIS sise 221 rue de la Lys 59443 Halluin Cedex 886 380 526 RCS LILLE METROPOLE le 01-10-2020
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
31/01/2007
Description
Par suite d'une modification de compétence, cette entreprise immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE était précédemment immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
01/01/2007
Description
Attention : le 01/01/2007, le greffe du Tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a transféré au greffe du Tribunal de commerce de Lille les dossiers d'immatriculation concernant la ville de Villeneuve d'Ascq (D n° 88-38 du 13 janvier 1988).
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
18/03/2005
Description
Mise en harmonie des statuts avec les dispositions du Décret Nr 2004-641 du 1er Juillet 2004 et notamment modification de la définition de l'objet social à dater du 3/2/2005.
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
10/10/1995
Description
Mise en harmonie des statuts avec la Loi Nr 94-379 du 8 AOUT 1994 en date du 12/06/1995.
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
14/10/1993
Description
Mise en conformité des statuts avec la Loi Nr 93-1 22 du 29/1/1993 et son Décret d'application du 27/ 03/1993.
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
24/12/1992
Description
Mise en harmonie des statuts en date du 15/10/1992
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
15/05/1990
Description
En date du 18/4/1990 il a été décidé la poursuite de l'activité de la Société en application des dis positions de l'Article 241 de la Loi du 24/7/1966.
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
23/02/1978
Description
Cette société a transféré à dater du 9/12/1977 son siège social d'ARRAS 8 Rue du Général Barbot. Acte constitutif déposé au Greffe d'ARRAS le 10/08/1948 et publié dans les Affiches du 29/3/1950. Transfert : Dépôt au Greffe de TOURCOING du 8/2/1978 et d'ARRAS du 14/2/1978 publié dans la Gazette du Nord du 12/1/1978.
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
23/02/1978
Description
Historique : CETTE SOCIETE A TRANSFERE A DATER DU 9/12/1977 SON SIEGE SOCIAL DE ARRAS 8, RUE DU GENE RAL BARBOT. ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE D'AR RAS LE 10/8/1948 ET PUBLIE DANS LES AFFICHES DU 29 /3/1950. TRANSFERT : DEPOT AU GREFFE DE TOURCOING DU 8/2/1978 ET D'ARRAS DU 14/2/1978 PUBLIE DANS LA GAZETTE DU NORD DU 12/1./1978 MODIFICATION DU 15/ 5/1990 : EN DATE DU 18/4/1990 IL A ETE DECIDE LA P OURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE EN APPLICAITO N DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 241 DE LA LOI DU 2 4/7/1966 MODIFICATION DU 24/12/1992 : MISE EN HARM ONIE DES STATUTS EN DATE DU 15/10/1992 MODIFICATIO N DU 14/10/1993 : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS A VEC LA LOI N° 93-122 DU 29/1/1993 ET SON DECRET D' APPLICATION DU 27/3/1993 MODIFICATION DU 10/10/199 5 : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI N° 94 -379 DU 8 AOUT 1994 EN DATE DU 12/6/1995 Mention d u 18/03/2005 : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC L ES DISPOSITIONS DU DECRET N°2004-641 DU 1ER JUILLE T 2004 ET NOTAMMANT MODIFICATION DE LA DEFINITION DE L'OBJET SOCIAL A DATER DU 3/2/2005
Numéro d'observation
31
Date d'ajout
02/12/1977
Description
Date de début d'activité dans le ressort: 30-5-1979
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
NC
Description
- Sort du fonds : Existe par ailleurs.
Voir moins
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