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Entreprise : PORCELAINES JAMMET SEIGNOLLES - SIREN 761 501 048
Identité
(Entreprise radiée le 15/04/2005)
Dénomination
PORCELAINES JAMMET SEIGNOLLES
SIREN (siège)
761 501 048
Date d'immatriculation au RNE
30/12/1961
Date de fin de la personne morale
29/12/2051
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
76224.51 EUR
Adresse du siège
LES MONTEES 87170 ISLE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
SEIGNOLLES HENRI
Qualité
Président du conseil d’administration, Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1925
Commune de résidence
LIMOGES
Nom, Prénom(s)
JAMMET GEORGES
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1926
Commune de résidence
LIMOGES
Nom, Prénom(s)
SEIGNOLLES RAYMOND
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1923
Commune de résidence
LIMOGES
Nom, Prénom(s)
JAMMET ROGER , LUCIEN
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1946
Commune de résidence
LIMOGES
Nom, Prénom(s)
GALTIER HUBERT
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
LIMOGES
Dénomination
STE D'EXPERTISE COMPTABLE FIDUCIAIRE DE FRANCE
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 10/07/1996
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
01/01/1962
Siret
76150104800034
Code APE
262A
Origine du fonds
Création
Activité principale
FABRICATION ET DECORATION DE TOUS OBJETS PORCELAINES ET TOUS OBJETS CERAMIQUES
Adresse
LIEUDIT LES MONTEES
87170 , ISLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
1970
Date d'ajout
15/04/2005
Description
Radiation du RCS le 15/04/2005 avec effet au 10/07/1996 SUPPRESSION DU FONDS SUITE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE
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Numéro d'observation
1147
Date d'ajout
01/03/2005
Description
(Procédures collectives) EN DATE DU 23/02/2005, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 23/02/2005 Date d'effet : 23/02/2005
Numéro d'observation
3031
Date d'ajout
15/07/1996
Description
(Procédures collectives) JUGEMENT : 10.7.1996 ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SA ERCUIS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
Numéro d'observation
1699
Date d'ajout
11/04/1996
Description
(Procédures collectives) JUGEMENT : 3.4.1996 - POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 6 MOIS
Numéro d'observation
248
Date d'ajout
15/01/1996
Description
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/01/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: Mr PAPONAUD REPRESENTANT DES CREANCIERS: Maitre PH.URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES LIMOGES 87000 LIMOGES ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME GLADEL JEAN FRANCOIS ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 8 RUE BEAUMARCHAIS 63038 CLERMONT FERRAND DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 02/01/96 A COMPTER DU 10/01/96
Numéro d'observation
11
Date d'ajout
02/01/1996
Description
Déclaration de cessation des paiements DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 2.1.96
Numéro d'observation
2790
Date d'ajout
13/07/1995
Description
(Divers) SUITE AU DEPART DE MR LUCIEN JAMMET (ADMINISTRATEUR DECEDE) LE 08.04.1995 NOMINATION DE MR ROGER JAMMET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 22.06.1995.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
SUIVANT ORDONNANCE RENDUE PAR LE JUGE COMMISSAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES EN DATE DU 15.01.1996 AUTORISONS MAITRE J.F. GLADEL A OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE SUR LES LIVRES DE LA BANQUE POPULAIRE A LIMOGES ET SOLLICITER DE CET ETABLISSEMENT BANCAIRE UNE LIGNE D'ESCOMPTE DE 3.000.000 FRANCS ET UNE LIGNE MCNE DE 500.000 FRANCS AVEC RETENUE DE GARANTIE DE 10% BENEFICIANT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 40 ALINEA 3 DE LA LOI DU 25.01.1985. SUIVANT ORDONNANCE RENDUE PAR LE JUGE COMMISSAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES EN DATE DU 15.01.1996 AUTORISONS MAITRE J.F. GLADEL A OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE SUR LES LIVRES DE LA BANQUE TARNEAUD A LIMOGES ET SOLLICITER DE CET ETABLISSEMENT BANCAIRE UNE LIGNE D'ESCOMPTE DE 1.500.000 FRANCS AVEC RETENUE DE GARANTIE DE 10% BENEFICIANT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 40 ALINEA 3 DE LA LOI DU 25.01.1985. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
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