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Présentation de l'entreprise TOURLET YOAN
Identité
Nom, Prénom(s)
TOURLET YOAN , THIERRY
SIREN (siège)
751 966 870
Date d'immatriculation
18/06/2012
Début d’activité
18/06/2012
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité principale
Achat et revente de marchandises non alimentaires et alimentaires hors boissons alcoolisées
Code APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Adresse du siège
100 RUE MADAME DE MAINTENON 78120 RAMBOUILLET FRANCE
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1982
Données issues de la reprise des données
Établissements
Type d'établissement
Principal
Date début d’activité
18/06/2012
Siret
75196687000014
Code APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité
Achat et revente de marchandises non alimentaires et alimentaires hors boissons alcoolisées
Adresse
100 RUE MADAME DE MAINTENON
78120 , RAMBOUILLET - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
9900
Date d'ajout
07/06/2017
Description
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de vente sur les marchés est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
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