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Entreprise : 2A2S AVEYRON ACCESSION SOCIALE SECURISEE - SIREN 749 927 364
Identité
(Entreprise radiée le 14/12/2022)
Dénomination
2A2S AVEYRON ACCESSION SOCIALE SECURISEE
SIREN (siège)
749 927 364
Date d'immatriculation au RNE
07/03/2012
Date de fin de la personne morale
06/03/2111
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200000 EUR
Adresse du siège
23 T BD DE LA CAPELLE 12100 MILLAU FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Dénomination
AVEYRON HABITAT
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Commune de résidence
Onet-le-Château Cedex 9
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 04/11/2022
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
01/02/2012
Siret
74992736400010
Code APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
- Sur l'ensemble des territoires du Département de l'Aveyron et des territoires des Départements qui lui sont limitrophes, - l'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, - la construction sur ces terrains ou droits immobiliers, d'immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, - la conclusion de contrats de location sur ces immeubles conformément aux dispositions de la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 définissant la location-accession à la propriété immobilière,- la réalisation d'opération mixte portant sur la construction sur un même site d'immeubles locatifs sociaux et d'immeubles en location-accession, ces immeubles devant être commercialisés à des personnes physiques par la société pour ceux ressortant de la location-accession, cédés sous la forme de Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (Vefa) à l'un ou l'autre Office associé de la société, sur le territoire de compétence sur lequel est mené l'opération,- la cession des immeubles non commercialisés dans le cadre d'opération en location-accession, en vue de leur mise en location en tant que logements locatifs sociaux à l'organisme territorialement compétent ainsi qu'il est dit ci-avant,- la réalisation pour le compte de chacun des membres associés, de leur collectivité locale de rattachement, de l'ensemble des collectivités locales situées sur les territoires sur lesquels s'exerce la compétence de la société, de tiers (avec raccord des collectivités locales concernées), de toutes les interventions foncières, des actions ou opérations d'aménagement prévues par le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation.
Adresse
23 T BD 23ter Boulevard de la Capelle
12100 , Millau - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
14/12/2022
Description
Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 04/11/2022. Dénomination de l'associé unique : AVEYRON HABITAT, Rodez : 271200016. Journal d'annonces légales : millavois.com paru le 30/09/2022.
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