Entreprise : DAPTA MALLINJOUD - SIREN 745 480 129

Identité

Dénomination

DAPTA MALLINJOUD

SIREN (siège)

745 480 129

Date d'immatriculation au RNE

29/09/1954

Date de fin de la personne morale

28/09/2045

Date de clôture

31/12

Forme juridique

Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)

Capital social

2888222.86 EUR

Adresse du siège

Z I DE FELET 63300 THIERS FRANCE

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

BRIOLAY CLAUDE

Qualité

Commissaire aux comptes suppléant

Date de naissance (mm/aaaa)

12/1935

Commune de résidence

NEUILLY SUR SEINE

Nom, Prénom(s)

MALLINJOUD DIDIER , PIERRE

Qualité

Administrateur

Date de naissance (mm/aaaa)

12/1953

Commune de résidence

LEZOUX

Nom, Prénom(s)

PERRONY JEAN-PHILIPPE

Qualité

Commissaire aux comptes suppléant

Commune de résidence

CHAMALIERES

Nom, Prénom(s)

ROQUES BERNARD-HENRI , AMABLE

Qualité

Président du conseil d’administration, Autre

Date de naissance (mm/aaaa)

11/1947

Commune de résidence

PARIS

Nom, Prénom(s)

WOLFF PATRICK

Qualité

Commissaire aux comptes titulaire

Date de naissance (mm/aaaa)

02/1947

Commune de résidence

CHAMALIERES

Dénomination

KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE

Qualité

Commissaire aux comptes titulaire

Commune de résidence

NEUILLY SUR SEINE

Dénomination

IENA FINANCE ET INDUSTRIES

Qualité

Administrateur

Commune de résidence

PARIS


Établissements


Cet établissement a été fermé le 12/05/1998

Type d'établissement

Siège

Date début d’activité

15/04/1946

Siret

74548012900022

Code APE

285C

Origine du fonds

Apport

Activité principale

Décolletage automatique de précision et toutes opérations se rapportant à la transformation des métaux,fabrication et négoce de meubles et de mobilier de bureau et toutes opérations se rapportant à la transformation du bois.L'expertise d'assurance et plus généralement tous les services se rattachant à l'assurance.

Adresse

Z I DE FELET
63300 , THIERS - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.


Numéro d'observation

1186

Date d'ajout

23/10/2006

Description

Par jugement en date du 27/09/06, le Tribunal de Commerce de THIERS a désigné la SELARL BAULAND & GLADEL, 8 rue Beaumarchais 63038 CLERMONT-FD CEDEX, représentée par Me Vincent GLADEL, en qualité de Mandataire ad hoc avec les pouvoirs attachés aux fonctions de Commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 27/09/2006


Numéro d'observation

137

Date d'ajout

26/01/2006

Description

Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS EN DATE DU 18/01/2006 DESIGNANT la SELARD BAULAND & GLADEL,8, RUE BEAUMARCHAIS - 63038 CLERMONT FERRAND cedex, représentée par Maître Vincent GLADEL,EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AUX LIEU ET PLACE DE Maître Vincent GLADEL. Date d'effet : 01/01/2006


Numéro d'observation

1317

Date d'ajout

13/12/2002

Description

(Divers) JUGEMENT DU 6 DECEMBRE 2002 DESIGNANT ME VINCENT GLADEL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME JEAN-FRANCOIS GLADEL.


Numéro d'observation

480

Date d'ajout

11/07/1997

Description

FIN DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE SUITE A LA CESSION DU FONDS A LA SA DAPTA MALLINJOUD INDUSTRIES (ANCIEN LOCATAIRE-GERANT) DATE D'EFFET : 20/05/1997


Numéro d'observation

481

Date d'ajout

11/07/1997

Description

MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 07/10/1996


Numéro d'observation

902

Date d'ajout

05/12/1996

Description

MISE EN LOCATION GERANCE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE DECOLLETAGE A LA SOCIETE DAPTA MALLINJOUD INDUSTRIES ZI DE FELET 63300 THIERS (RCS THIERS B 409 253 523) - A COMPTER DU 07/10/1996


Numéro d'observation

740

Date d'ajout

08/10/1996

Description

PAR JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE LA SOCIETE DAPTA MALLINJOUD AU PROFIT DU GROUPE VALOIS ET A NOMME MAITRE GLADEL 8 RUE BEAUMARCHAIS 63000 CLERMONT-FERRAND EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN


Numéro d'observation

652

Date d'ajout

28/08/1996

Description

PAR JUGEMENT DU 27/08/1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS


Numéro d'observation

623

Date d'ajout

06/08/1996

Description

(Divers) PAR ORDONNANCE DU 19/07/1996 MONSIEUR LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION A RENVOYE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS L'ENSEMBLE DES PROCEDURES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTES PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A L'EGARD DES SOCIETES DU GROUPE I F I : IFI MDV SOFISEB CDN MINESCO LC MAITRE DAPTA IFIMECA EURODEC CUISINES PYRAMIDES EGUIZIER CAPELLE LECART CONTAT DESIRE SODEM BOURNAUD DEMETER GIE CAPELLE LAFA MULLCA LAFA BRC DISTRIBUTION


Numéro d'observation

377

Date d'ajout

22/05/1996

Description

PAR ARRET DE LA 3EME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 12 AVRIL 1996 LA COUR REJETTE L'EXCEPTION DE LITISPENDANCE DECLARE IRRECEVABLE L'INTERVENTION VOLONTAIRE DE ME GLADEL ADMINISTRATEUR JUDICIAIR ET DE ME HOELTGEN REPRESENTANT DES CREANCIERS DE LA SA DAPTA MALLINJOUD DECLARE RECEVABLE L'APPEL NULLITE INTERJETE PAR LE COMITE D'ENTREPRISE A L'ENCONTRE DU JUGEMENT DU 28 FEVRIER 1996 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS AYANT OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFI A L'EGARD DE LA SA DAPTA MALLINJOUD - PRONONCE LA NULLITE DE CE JUGEMENT


Numéro d'observation

229

Date d'ajout

18/03/1996

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 29/02/1996 - PAR 1 SEUL JUGEMENT AVEC LES 96/1183 96/1186 96/1189 NOMME ME VALLIOT ADMINISTRATEUR AVEC MISSION:ASSISTER DANS L'AFFAIRE SA DAPTA MALLINJOUD JUGE COMMISSAIRE:M.ALLAROUSSE -JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT:Mme PETIET ADMINISTRATEURS:ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ET ME VALLIOT 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS:ME DE THORE 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS


Numéro d'observation

192

Date d'ajout

05/03/1996

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 28/02/1996 - DECLARATION DE CESSSATION DES PAIEMENTS - OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A L'EGARD DE LA SA DAPTA MALLINJOUD - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 28/02/1996 JUGE COMMISSAIRE : M.ALLAROUSSE - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME PETIET ADMINISTRATEUR : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE THORE 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL 75013 PARIS


Numéro d'observation

509

Date d'ajout

17/07/1992

Description

EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL A L'ACTIVITE SUIVANTE:L'EXPERTISE D'ASSURANCE ET PLUS GENERALEMENT TOUS LES SERVICES SE RATTACHANT A L'ASSURANCE (AGE DU 12 JUIN 1992).


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 18 945 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 888 222.86 EUR


download INPI
Date de mise à jour de l'entreprise : 19/05/2024
Je donne mon avis