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Entreprise : ETABLISSEMENTS F. MONNET - SIREN 725 620 389
Identité
(Entreprise radiée le 31/08/2022)
Dénomination
ETABLISSEMENTS F. MONNET
SIREN (siège)
725 620 389
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Date de fin de la personne morale
31/12/2054
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
76224.51 EUR
Adresse du siège
71 RUE DU PETIT BOIS 71300 MONTCEAU-LES-MINES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BRUCHART GINETTE
Nom d'usage
KHUAT DUY
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1945
Commune de résidence
91 GIF SUR YVETTE
Nom, Prénom(s)
KHUAT DUY MINH
Qualité
Président du conseil d’administration, Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1942
Commune de résidence
GIF SUR YVETTE
Nom, Prénom(s)
KHUAT DUY DAVID
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1970
Commune de résidence
91 GIF SUR YVETTE
Nom, Prénom(s)
ABEILLE PHILIPPE
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1936
Commune de résidence
BESANCON
Dénomination
SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE FIDULOR
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
LYON
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 05/12/1994
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
01/01/1948
Siret
72562038900017
Code APE
702C
Origine du fonds
Apport
Activité principale
Fabrication et vente de bonneterie, ainsi que tous articles de confection
Adresse
71 RUE 71 rue du Petit Bois
71300 , Montceau-les-Mines - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
8563
Date d'ajout
31/08/2022
Description
Radiation d'office du RCS Chalon-sur-Saône le 31/08/2022 avec effet au 31/08/2022
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
3367
Date d'ajout
02/12/1994
Description
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/12/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE PERRIN SA ET A DESIGNE ME AUBERT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
Numéro d'observation
1500
Date d'ajout
27/05/1994
Description
(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL EN DATE DU 26/05/94. JUGE COMMISSAIRE : MR BURACCO JACQUES REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUBERT 1 RUE DEWET VISION 2000 A CHALON SUR SAONE 71100 ADMINISTRATEUR : SAPIN BRUNO DATE OUVERTURE DES OPERATIONS : 25/05/94 ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS.
Numéro d'observation
1468
Date d'ajout
25/05/1994
Description
Déclaration de cessation des paiements DEPOT AU GREFFE D'UNE DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 25.5.94
Numéro d'observation
2567
Date d'ajout
24/09/1993
Description
SUIVANT AGE DU 28/06/93, LES ASSOCIES ONT DECIDE DE POURSUIVRE L'EXPLOITA TION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. DEPOT AU GREFFE : 24/09/93 PUBLICATION : DOCUMENTS AP DU 17/09/93.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS DES LOIS QUI ONT POUR OBJET D'HARMONISER LE DROIT FRANCAIS DES SOCIETE AVEC LES DIRECTIVES DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES **** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
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