Entreprise : COOP ACHAT HORLOG BIJOUTIER - SIREN 698 204 302

Numéro d'observation

19277

Date d'ajout

28/10/2009

Description

Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

Numéro d'observation

13704

Date d'ajout

23/07/2009

Description

Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce, NPAI RELANCE BILAN

Numéro d'observation

42035

Date d'ajout

10/09/2007

Description

Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 07/09/2007 , Désignant Me SEGARD, de la SELAS SEGARD-CARBONI demeurant 3 Ave de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné

Numéro d'observation

9290

Date d'ajout

20/12/2002

Description

Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 20/12/2002 nommant MAYER juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numéro d'observation

6742

Date d'ajout

25/10/2002

Description

Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 11/10/2002 nommant M. SOUC juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numéro d'observation

23084

Date d'ajout

01/01/2002

Description

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Numéro d'observation

36276

Date d'ajout

14/03/1996

Description

Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 12 01 1996 nommant Monsieur rougeaux juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

23/04/1992

Description

Par arrêt rendu le 23 avril 1992, la la 13e chambre de la cour d'appel de Versailles à - annule le jugement du tribunal de commerce de Pontoise le 26 février 1992 arrêtant le plan de redressement par voie de continuation des sociétés Codhor et Codhor Europe Expansion-- dit N'y avoir lieu à ouvrir a ouvrir une nouvelle période d'observation - arrete arrête le plan de redressement par cession de la société coopérative d'achat des horlogers orfèvres "Codhor" sa dont le siège social est à sarcelles 3 et 5 rue de Garges et de la société Codhor Europe expansion sa dont le siège est à sarcelles 3 et 5 rue de Garges au profit de la société saint martin investissements dont le siège social est 13 rue d'uzes'75002 Paris, ou ou de toute société de son groupe qu'elle pourrait constituer et se substituer pour le prix de :1) 50000000 de francs pour les actifs de la société c e e 2) 1000000 de francs pour les actifs de la société Codhor sa a désigné maître Lafont 25 rue Godot de Mauroy 75009 Paris, en qualité de commissaire à l'exécution du plan et maître Mandin 23 rue Victor Hugo à Pontoise en qualité de représentant des Creanciers que par un second arrêt rendu le 14 mai 1992, la la 13e chambre de la cour d'appel de Versailles a dit que l'arrêt du 23 avril sera complète ainsi : "désigne maître Lafont en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire des sociétés Codhor et Codhor Europe expansion aux fins d'exercer les fonctions prévues aux articles 66 et 87 de la loi du 25 Janviert 1985 avec tous les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan et à Lapassation des actes nécessaires à la réalisation de la cession

Numéro d'observation

9156

Date d'ajout

23/07/1991

Description

Ouverture d'une procédure générale de redressement judiciaire jugement du 23 Juillet 1991 N° Cessation des paiements en date du 23-01-1990 Juge cré Monsieur Elmalek Représentant des créanciers Maître Mandin demeurant à Pontoise, 23 rue Victor Hugo Avec confusion des patrimoines de la société coopérative d'Achatdes horlogers orfèvres bijoutiers c o d h o r et de la société Codhor Europe expansion. Juge commissaire suppléant : monsieur Borgo administrateur : maître Lafont demeurant 25 rue Godot de Mauroy 75009 Paris. L'administrateur ci-dessus désigne outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, aura pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion.

Numéro d'observation

8958

Date d'ajout

19/07/1991

Description

Déclaration de cessation des paiements le 19 Juillet 1991 Au greffe de Pontoise